Dernière mise à jour : 2025-11-20
Sunvoy a pour mission de lutter contre le changement climatique grâce au logiciel. Les présentes Conditions d’utilisation (« Conditions ») décrivent l’ensemble des produits et services que vous achetez et utilisez auprès de Sunvoy, désignés collectivement ici comme « Sunvoy » ou les « Services ». Elles précisent les engagements, droits et responsabilités que nous assumons tous les deux dans le cadre de votre achat et de votre utilisation de Sunvoy.
Ces Conditions régissent votre accès et votre utilisation des produits et services que nous fournissons via ou pour Sunvoy.com (collectivement, les « Services »). Elles régissent aussi l’accès et l’utilisation, par les visiteurs, de toute app utilisant nos Services, par exemple des apps créées par nos clients. Notez que les opérateurs de ces apps peuvent également avoir leurs propres conditions d’utilisation. En accédant à tout ou partie de nos Services ou en les utilisant, vous êtes lié par l’ensemble des présentes Conditions ainsi que par toutes les autres règles de fonctionnement, politiques et procédures que nous pouvons publier via les Services de temps à autre (collectivement, le « Contrat »). Vous acceptez également que nous puissions modifier, mettre à jour ou ajouter des éléments à nos Services de manière unilatérale, et que le Contrat s’appliquera à ces changements.
« Vous » désigne toute personne physique ou morale utilisant nos Services. Si vous utilisez nos Services pour le compte d’une autre personne ou entité, vous déclarez et garantissez que vous êtes autorisé à accepter le Contrat au nom de cette personne ou entité, que l’utilisation de nos Services vaut acceptation du Contrat en son nom, et que si vous, ou cette personne ou entité, violez le Contrat, vous et cette personne ou entité en serez responsables envers nous.
« Votre app » désigne l’app ou le site web portant votre logo et votre nom, utilisé par vos clients, construit sur notre plateforme et mis à votre disposition.
« Nous » désigne Sunvoy, Inc.
« Vous » désigne toute personne physique ou morale utilisant nos Services. Si vous utilisez nos Services pour le compte d’une autre personne ou entité, vous déclarez et garantissez que vous êtes autorisé à accepter le Contrat au nom de cette personne ou entité, que l’utilisation de nos Services vaut acceptation du Contrat en son nom, et que si vous, ou cette personne ou entité, violez le Contrat, vous et cette personne ou entité acceptez d’en être responsables envers nous.
Quand nous mentionnons « votre app », nous parlons de l’app ou du site web portant votre logo et votre nom, utilisé par vos clients, construit sur notre plateforme et mis à votre disposition.
Lorsque l’utilisation de nos Services nécessite un compte, vous acceptez de nous fournir des informations complètes et exactes, et de les maintenir à jour afin que nous puissions communiquer avec vous au sujet de votre compte. Nous pouvons avoir besoin de vous informer de mises à jour (comme des changements de nos Conditions d’utilisation ou de notre Politique de confidentialité), ou de vous signaler des demandes légales ou des réclamations que nous recevons concernant votre utilisation de nos Services, afin que vous puissiez prendre des décisions éclairées.
Nous pouvons limiter votre accès à nos Services jusqu’à ce que nous ayons pu vérifier les informations de votre compte, comme votre adresse e-mail. Lorsque vous créez un compte Sunvoy sur l’un de nos sites affiliés, comme Sunvoy.com, cela constitue une demande d’information sur nos produits et services. Cela signifie que nous pouvons également vous contacter pour vous partager plus de détails sur ce que nous proposons (c’est-à-dire du marketing). Vous pouvez vous désabonner des communications marketing par e-mail, appel téléphonique ou SMS.
Vous êtes seul responsable de toute activité effectuée via votre compte. Vous êtes également entièrement responsable de la sécurité de votre compte (notamment de la confidentialité de votre mot de passe). Nous ne sommes pas responsables de vos actes ou omissions, y compris de tout dommage, quel qu’il soit, résultant de ces actes ou omissions.
Vous ne devez pas partager ni détourner vos identifiants d’accès. Informez-nous immédiatement de toute utilisation non autorisée de votre compte, boutique ou site web, ou de toute autre faille de sécurité. Si nous pensons que votre compte a été compromis, nous pouvons le suspendre ou le désactiver. Notre Politique de confidentialité explique comment nous traitons les données que vous nous fournissez.
Vous devez avoir au moins 13 ans (ou 16 ans en Europe) pour utiliser nos Services. Par ailleurs, vous ne pouvez utiliser nos Services que dans le cadre d’un contrat juridiquement contraignant avec nous, ce qui implique que vous avez au moins 18 ans (ou l’âge de la majorité légale dans votre pays de résidence), ou que vous utilisez nos Services sous la supervision d’un parent ou tuteur légal habilité à conclure le Contrat.
Nous n’avons pas examiné, et ne pouvons pas examiner, l’ensemble des contenus (tels que textes, photos, vidéos, audios, code, logiciels, articles en vente, SMS et autres éléments) publiés ou rendus disponibles par des tiers via nos Services (« Contenu ») ou sur des sites qui renvoient vers nos Services ou auxquels nos Services renvoient. Nous ne sommes pas responsables de l’utilisation ou des effets du Contenu ni des sites web tiers. Par exemple, sans limitation :
Veuillez noter que des conditions générales supplémentaires de tiers peuvent s’appliquer au Contenu que vous téléchargez, copiez, achetez ou utilisez.
Frais des Services payants. Tout ou partie de nos Services sont proposés contre paiement (collectivement, les « Services payants »). Les services soumis à paiement, ainsi que leur tarification, sont indiqués sur la page web liée ici. En utilisant un Service payant, vous acceptez de payer les frais indiqués. Selon le Service payant, comme indiqué sur la page de tarification, il peut s’agir de frais uniques, de frais récurrents, ou de frais basés sur l’usage, la mesure ou le chiffre d’affaires.
Pour les frais récurrents, nous vous facturons ou vous débitons selon l’intervalle de renouvellement automatique (mensuel, annuel, tous les deux ans, etc.) que vous sélectionnez, ou sur la base d’un prépaiement, jusqu’à résiliation.
Pour les frais basés sur l’usage et le chiffre d’affaires, par exemple les frais liés à la fonctionnalité Payments ou au nombre de systèmes en kW que vous intégrez chaque mois sur la plateforme, vous nous versez un pourcentage du chiffre d’affaires généré par votre app, ou payez à l’usage.
Les frais basés sur le chiffre d’affaires et l’usage sont continus.
La tarification standard est un frais unique de 95 € par système pour les installations résidentielles et un frais unique de 495 € par système commercial (défini comme supérieur à 50 kW), plus 0,25 € par système et par mois. Dans tous les cas, un minimum de 500 € par mois s’applique.
Vous pouvez masquer des systèmes dans votre compte. Une fois un système masqué, l’accès de votre client à votre portail est supprimé, le système est retiré de votre carte, et les communications pour ce système s’arrêtent via Broadcasting, Automation, etc. Ce système est également retiré du nombre total de systèmes facturés à 0,25 €/système. Nous comprenons que chaque entreprise solaire a quelques systèmes inactifs. Vous pouvez masquer jusqu’à 25 % de vos systèmes, ce qui réduit votre facture mensuelle récurrente. Si vous devez en retirer plus de 25 %, vous devez supprimer ces systèmes entièrement du compte fabricant de l’onduleur.
La facturation commence après votre période d’onboarding. Votre onboarding dure au maximum 30 jours. Elle peut être prolongée si Sunvoy doit créer une nouvelle intégration CRM ou réaliser un autre développement spécifique. L’objectif est de s’assurer que vous puissiez faire un soft launch dès que Sunvoy a terminé le travail de son côté et que vous disposez de tous les outils nécessaires. Un soft launch ne nécessite pas d’app native Apple ou Google, car la création des comptes nécessaires et le temps requis ne sont pas sous notre contrôle.
Sunvoy utilise des services tiers comme AWS pour l’envoi d’e-mails, Twilio pour l’envoi de SMS, et XTRM pour les fonctions de passerelle de paiement. Sunvoy inclut 5 000 SMS/mois gratuitement. Au-delà, chaque SMS est facturé sur votre facture mensuelle à 0,30 € par SMS. Sunvoy ne facture pas l’utilisation d’AWS. Il n’y a pas de frais d’onboarding à payer à Sunvoy pour utiliser XTRM. XTRM peut facturer des frais sur lesquels Sunvoy n’a pas la main.
Si le paiement n’est pas reçu à la date d’échéance, des pénalités de 1,5 % du solde impayé seront facturées par jour de retard. En outre, vous serez responsable de tous les coûts engagés pour recouvrer les montants en retard, y compris les frais et dépenses juridiques. Sunvoy respectera les plafonds légaux applicables en matière de taux d’intérêt, selon la localisation du client.
Dans la mesure permise par la loi, ou sauf mention explicite contraire, tous les frais s’entendent hors taxes applicables (TVA ou autres taxes, frais ou prélèvements imposés par l’État ou les collectivités, « Taxes »). Vous êtes responsable du paiement de toutes les Taxes applicables liées à votre utilisation de nos Services, vos paiements ou vos achats. Si nous sommes tenus de payer ou de collecter des Taxes sur les frais que vous avez payés ou que vous paierez, vous restez responsable de ces Taxes, et nous en collecterons le paiement auprès de vous.
Si votre paiement échoue, si les Services payants ne sont pas réglés ou ne le sont pas à temps (par exemple si vous demandez à votre banque ou à votre société de carte de refuser ou d’annuler le débit des frais des Services payants), ou si nous soupçonnons une fraude, nous pouvons annuler ou révoquer immédiatement votre accès aux Services payants, sans préavis.
Pour garantir un service ininterrompu, les Services payants récurrents sont renouvelés automatiquement. Cela signifie que, sauf résiliation d’un Service payant avant la fin de la période d’abonnement applicable avec un préavis minimum de 90 jours, il sera renouvelé automatiquement. Vous nous autorisez à utiliser tout moyen de paiement enregistré (comme une carte bancaire ou PayPal) ou à vous facturer (dans ce cas, le paiement est exigible sous 10 jours) pour percevoir les frais d’abonnement alors applicables ainsi que les Taxes. Par défaut, vos Services payants sont renouvelés pour la même durée que votre période d’abonnement initiale. Par exemple, si vous achetez un abonnement d’un an, vous serez facturé chaque année pour un nouvel accès de 12 mois. Nous pouvons débiter votre compte jusqu’à un mois avant la fin de la période d’abonnement afin d’éviter qu’un problème de facturation ne perturbe votre accès à nos Services. La date de renouvellement automatique est basée sur la date d’achat initiale et ne peut pas être modifiée. Si vous avez acheté l’accès à plusieurs services, vous pouvez avoir plusieurs dates de renouvellement. Votre premier prélèvement aura lieu 30 jours après la fin de l’intégration CRM et sera basé sur le nombre de sites dans Sunvoy à la date de facturation.
Vous pouvez consulter vos dates de renouvellement et gérer vos abonnements aux Services payants en vous rendant sur votre page Account Billing.
Si le renouvellement automatique est bien désactivé, vous verrez la date d’expiration de votre abonnement. Si vous avez plusieurs Services payants à résilier, répétez l’opération pour chaque abonnement.
Nous pouvons modifier nos frais à tout moment, conformément aux présentes Conditions et aux exigences de la législation applicable. Cela signifie que nous pouvons modifier nos frais pour l’avenir, commencer à facturer des Services auparavant gratuits, ou supprimer ou mettre à jour des fonctionnalités auparavant incluses dans les frais. Si vous ne souhaitez pas accepter les frais révisés, vous devez résilier votre Service payant.
Certains Services payants nécessitant votre participation peuvent être soumis à une « politique d’absence » (par exemple nos sessions Quick Start Onboarding). Cela peut signifier que si vous ne vous présentez pas, ou si vous arrivez en retard à une session planifiée, vous serez tout de même facturé et ne pourrez pas prétendre à un remboursement. Remboursements. Les remboursements ne sont effectués que s’ils sont prévus par nos politiques de Services payants ou requis par la loi. Dans tous les autres cas, aucun remboursement n’est accordé et tous les paiements sont définitifs.
Frais payés aux apps ou aux propriétaires d’apps. Les propriétaires d’apps peuvent vendre des articles (biens, contenus, services, etc.) ou simplement encaisser des paiements. Nous n’intervenons pas dans l’exploitation d’un site (y compris la qualité, les délais, les prix ou la légalité de ce qui est fourni ou non en échange d’un paiement, ni les biens ou services achetés). Si vous achetez des articles ou services via une app, vous effectuez l’achat directement auprès du propriétaire de l’app, qui est seul responsable des articles vendus. Contactez le propriétaire de l’app pour toute question ou réclamation.
Remboursements. Nous ne sommes pas responsables du remboursement des frais payés à un propriétaire d’app, car ces transactions ont lieu entre les propriétaires d’apps et leurs clients. Pour demander un remboursement, contactez le propriétaire du site. Si vous avez une réclamation concernant un propriétaire de site, vous pouvez contacter Sunvoy, Inc.
Pour être éligible à la garantie de parrainage Sunvoy de 3 % et au versement associé, le client doit atteindre tous les objectifs requis à 3, 6 et 12 mois décrits dans le Sunvoy for Leadership Guide au cours des 12 premiers mois de son abonnement.
Cela inclut notamment : importer et intégrer tous les clients historiques dans Sunvoy, envoyer des rapports clients mensuels à tous les clients (y compris les clients historiques), activer les automations recommandées et les enquêtes NPS, envoyer au moins trois campagnes de broadcast requises à tous les clients historiques, et suivre toutes les étapes fournies par l’équipe Sunvoy Customer Success.
Le client doit maintenir un abonnement Sunvoy actif et respecter pleinement toutes les instructions, échéances et livrables.
Définition de « referral ».
Un « referral » est défini comme tout lead qui entre dans la plateforme Sunvoy via le système de parrainage Sunvoy, y compris, sans s’y limiter : l’app client, les landing pages de parrainage, le formulaire refer-a-friend, et/ou les referrals Sunvoy eShop. Un referral est comptabilisé au moment de la création du lead dans Sunvoy, qu’il se transforme ou non ensuite en vente.
Si, après avoir rempli toutes les exigences, le client ne génère pas un nombre de referrals équivalent à au moins 3 % de sa base de clients historiques dans un délai de 12 mois (tel que suivi par Sunvoy) et dispose d’au moins 1 000 clients historiques, Sunvoy versera au client le montant le plus faible entre ses frais d’onboarding initiaux ou 10 000 € en espèces.
Le non-respect d’une action requise, du processus prescrit, ou la fourniture de données inexactes annule la garantie. Sunvoy conserve l’autorité finale sur la qualification et l’éligibilité des referrals, à condition que cette décision soit prise de bonne foi.
Nous aimons avoir de vos nouvelles et cherchons en permanence à améliorer nos Services. Lorsque vous nous partagez des commentaires, idées ou retours, vous acceptez que nous puissions les utiliser librement, sans restriction ni compensation.
Vous déclarez et garantissez que votre utilisation de nos Services :
Sunvoy permet de créer des apps de portail client.
Sunvoy facture son service de base. Nous proposons aussi des offres payantes qui ajoutent des fonctionnalités avancées, comme un nom de domaine personnalisé ou l’accès à d’autres fonctionnalités premium. Nous ne possédons pas votre contenu, et vous conservez l’ensemble des droits de propriété que vous détenez sur le contenu que vous créez dans votre app.
Si vous trouvez une app qui, selon vous, enfreint ces Conditions, merci de nous en informer à [email protected]
URL de votre app. Si vous créez une app avec Sunvoy et les services associés, vous bénéficiez gratuitement d’un sous-domaine appartenant à Sunvoy, comme yourapp.sunvoy.com. Vous ne devez pas faire de « domain squatting », revendiquer un nombre déraisonnable de sous-domaines (selon notre appréciation), ni vendre l’accès à des sous-domaines. Licence. En téléversant ou en partageant du Contenu, vous nous accordez une licence mondiale, gratuite, cessible, sous-licenciable et non exclusive pour utiliser, reproduire, modifier, distribuer, adapter, afficher publiquement et publier le Contenu, uniquement afin de fournir et d’améliorer nos produits et Services, et de promouvoir votre app et votre activité. Cette licence nous permet également de rendre tout Contenu publié publiquement accessible à certains tiers afin qu’ils puissent analyser et distribuer (mais pas afficher publiquement) le Contenu via leurs services.
Suppression de contenu. Si vous supprimez du Contenu, nous ferons des efforts raisonnables pour le retirer de l’accès public (ou, dans le cas d’une app privée, de l’accès des visiteurs autorisés), mais vous reconnaissez que des versions mises en cache du Contenu ou des références à celui-ci peuvent ne pas disparaître immédiatement.
Trafic web. Nous pouvons utiliser un service tiers pour mesurer l’audience et l’utilisation de Sunvoy. En hébergeant votre app sur sunvoy.com, vous acceptez d’attribuer le trafic de votre site à Sunvoy et vous nous autorisez à signer, en votre nom, une Traffic Assignment Letter. Cela signifie que le trafic de votre app peut être comptabilisé sous Sunvoy, que votre app peut ne pas apparaître comme bénéficiaire du trafic dans les rapports correspondants, et que vous ne devez pas attribuer le trafic de votre app à un autre tiers. Si nous demandons des documents supplémentaires pour vérifier la propriété de votre app ou de votre nom de domaine, vous acceptez de faire des efforts raisonnables pour les fournir.
HTTPS. Nous proposons par défaut le HTTPS gratuit sur tous les sites sunvoy.com, y compris ceux qui utilisent des domaines personnalisés, via Cloudflare. En vous inscrivant et en utilisant un domaine personnalisé sur sunvoy.com, vous nous autorisez à agir au nom du titulaire du nom de domaine (par exemple en demandant les certificats nécessaires) dans le seul but de fournir le HTTPS sur votre site.
Attribution. Nous pouvons afficher un texte ou des liens d’attribution dans le pied de page ou les widgets de votre app, indiquant que votre app est propulsée par sunvoy.com. Pour plus de détails sur ces attributions, et sur les cas où vous pouvez éventuellement les modifier ou les supprimer, contactez-nous.
E-mails et messages. En partenariat avec AWS Simple Email Service et Twilio, deux prestataires tiers, nous vous proposons d’envoyer des e-mails et des SMS à vos clients sous votre propre nom de domaine, numéro de téléphone ou branding. Votre utilisation de l’e-mail et des SMS est soumise aux politiques d’AWS et de Twilio, notamment les AWS Customer Terms of Service, End User Terms of Service, Acceptable Use Policy et Privacy Policy, en plus des présentes Conditions. Ces services d’e-mail et de messagerie sont fournis « en l’état ». Nous ne donnons aucune garantie concernant ces services et déclinons toute responsabilité concernant les obligations ou actions d’AWS ou de Twilio au titre de leurs politiques. Des frais supplémentaires peuvent s’appliquer. Voir le chapitre 5 pour plus de détails.
Sunvoy fournit une plateforme ecommerce personnalisable. Les Services que nous proposons vous permettent de vendre vos propres produits et services de la manière dont votre entreprise en a besoin. Certaines fonctionnalités proposées via Sunvoy vous permettent de vendre des articles (biens, services, etc.) ou de recevoir des paiements sur votre site (collectivement, les « Services Ecommerce »).
Si vous utilisez les Services Ecommerce, les conditions de cette sous-section s’appliquent, en plus des conditions de tout Service sous-jacent que vous utilisez. Vos responsabilités. Vous contrôlez votre boutique et votre app, et vous en êtes responsable. Vous êtes seul responsable de toutes vos activités ecommerce, y compris la gestion de votre boutique, toutes les Taxes et frais applicables, la conformité au Payment Card Industry Data Security Standard (PCI DSS) et le respect des lois applicables. Cela signifie notamment :
Usages interdits. Vous ne pouvez pas utiliser les Services Ecommerce à des fins illégales, pour faciliter des activités illégales, ou d’une manière déloyale ou trompeuse, qui nous expose, ou expose les clients, à des risques déraisonnables, ou qui ne divulgue pas à l’avance des conditions importantes d’une transaction. Cela signifie notamment :
Nous pouvons mettre fin à votre accès à nos Services ou imposer des remboursements (lorsque cela est possible) à vos clients sans préavis si nous estimons (à notre seule discrétion) que votre utilisation viole le Contrat, ou si un processeur de paiement ou une autorité de régulation l’exige.
Frais et soldes négatifs. Vous ne pouvez pas utiliser les Services Ecommerce à des fins illégales, pour faciliter des activités illégales, ou d’une manière déloyale ou trompeuse, qui nous expose, ou expose les clients, à des risques déraisonnables, ou qui ne divulgue pas à l’avance des conditions importantes d’une transaction. Cela signifie notamment : • Les Services Ecommerce ne peuvent pas être utilisés dans, ou au bénéfice de, un pays, une organisation, une entité ou une personne faisant l’objet d’un embargo ou d’un blocage par un gouvernement, y compris celles figurant sur les listes de sanctions identifiées par l’United States Office of Foreign Asset Control (OFAC).
Nous pouvons mettre fin à votre accès à nos Services ou exiger des remboursements (lorsque cela est possible) à vos clients sans préavis si nous estimons (à notre seule discrétion) que votre utilisation viole le Contrat, ou si un processeur de paiement ou une autorité de régulation l’exige.
Frais et soldes négatifs. Dans certains cas, vous nous payez des frais liés aux Services Ecommerce que vous utilisez. Par exemple, les frais de la fonctionnalité Payments correspondent à un pourcentage (qui dépend de votre offre) du chiffre d’affaires généré par votre app via Payments. Lorsque vous utilisez cette fonctionnalité, vous autorisez Stripe à nous reverser ce pourcentage. À titre d’exemple, des frais de transaction et des frais de litige peuvent aussi s’appliquer. Notez que nous n’avons aucune obligation de rembourser ces frais basés sur le chiffre d’affaires lorsque vous remboursez vos abonnés ou vos clients.
Si votre compte présente un solde négatif (par exemple en raison de fraude, de rétrofacturations ou d’autres problèmes opérationnels) ou si nous sommes tenus de payer ou de collecter des frais liés à vos activités ecommerce ou à votre utilisation des Services Ecommerce, vous êtes responsable de ces pertes et frais, et nous en collecterons le paiement auprès de vous. Calcul des taxes. Vous êtes responsable du paiement de toutes les Taxes applicables liées à vos activités ecommerce et à votre utilisation des Services Ecommerce. Vous devez collecter, déclarer et/ou payer les montants corrects auprès des autorités compétentes, le cas échéant, et, si nécessaire, informer vos clients des Taxes qu’ils pourraient devoir payer et émettre les factures appropriées. Bien que certains Services Ecommerce permettent d’inclure des taxes de vente dans les transactions, par exemple via des calculs fournis par TaxJar, ces fonctionnalités ne vous dispensent pas de vos obligations envers nous. Nous faisons en sorte que nos documents et outils soient à jour, mais les lois fiscales évoluent rapidement. Nous ne pouvons pas garantir que les calculs de taxes obtenus via nos Services, ou en lien avec ceux-ci, soient complets ou exacts. Les lois fiscales varient selon les juridictions et peuvent être interprétées différemment par les autorités. Nous vous recommandons de consulter un conseiller fiscal pour votre situation afin d’évaluer les taux à appliquer.
Si nous sommes tenus de payer ou de collecter des Taxes sur vos activités ecommerce ou votre utilisation des Services Ecommerce, vous restez responsable de ces Taxes, et nous en collecterons le paiement auprès de vous.
Services tiers. Notez que Sunvoy Payments est propulsé par Stripe. Si vous utilisez Sunvoy Payments ou d’autres services tiers, certaines de vos données, ainsi que celles de vos clients, peuvent être transmises directement au tiers concerné. Les conditions d’utilisation, politique de confidentialité et autres politiques du tiers peuvent s’appliquer. Par exemple, Payments nécessite un compte Stripe pour gérer les paiements. En utilisant Stripe, vous acceptez leurs conditions et politiques. Notez également que des services tiers peuvent vous facturer des frais pour utiliser ou accéder à leurs services, comme Stripe pour Payments. Nous n’intervenons pas dans ces relations, mais nous pouvons faciliter des transactions ou des communications. Par exemple, nous pouvons recevoir, en votre nom, des notifications ou formulaires liés à votre compte Stripe.
Précisions sur Sunvoy Payments. Dans le cadre de Sunvoy Payments, nous pouvons recourir à certains tiers pour exécuter nos obligations envers vous, notamment via des intégrations avec des prestataires de traitement de paiement. Vous pouvez être soumis aux conditions générales de ces tiers. Utiliser Sunvoy Payments signifie que vous acceptez de respecter ces conditions. En particulier, vous ne pouvez pas utiliser Sunvoy Payments pour permettre à une personne (y compris vous-même) de tirer profit d’activités ou d’entreprises restreintes. Si nous recourons à un autre tiers pour fournir ces services, vous nous autorisez à partager les informations relatives à votre moyen de paiement avec un processeur de paiement tiers alternatif intégré, ou destiné à être intégré, à Sunvoy Payments.
Nous pouvons refuser, conditionner ou suspendre toute transaction ou tout compte (y compris votre utilisation de Sunvoy Payments) si nous pensons que vous avez violé le Contrat ou que vos activités ou transactions exposent vous-même, nous-mêmes ou d’autres personnes à des risques inacceptables, selon notre appréciation exclusive. Vous nous autorisez à partager les données liées à Sunvoy Payments avec le prestataire de traitement des paiements concerné, conformément à sa politique de confidentialité. Référez-vous à notre Politique de confidentialité pour savoir comment nous collectons, utilisons et divulguons autrement les données mises à notre disposition dans le cadre de Sunvoy Payments. Nous pouvons aussi vous permettre de traiter certaines transactions en personne via une fonctionnalité de paiements en point de vente. Dans ce cadre, vous pouvez acheter, ou nous pouvons vous fournir, un terminal de point de vente (POS). Ces terminaux POS sont fabriqués par des tiers et sont fournis « en l’état » et « avec tous leurs défauts ». Ni nous, ni le fabricant tiers, ne fournissons de garantie sur ces produits.
Si vous recevez un terminal POS, vous acceptez : (a) de l’utiliser uniquement pour vos besoins commerciaux licites, et non pour un usage personnel, familial ou domestique ; (b) les Stripe Terminal Services Terms et Stripe Terminal Purchase Terms, le cas échéant ; (c) de respecter toutes les lois et réglementations internationales et nationales applicables, y compris les règles douanières et d’exportation ; (d) de l’utiliser uniquement dans le pays où nous l’avons expédié, sauf que vous pouvez utiliser un terminal expédié dans l’Espace économique européen dans un autre pays de l’Espace économique européen, si ce pays est pris en charge ; et (e) si vous obtenez du matériel, des logiciels ou des accessoires de marque Verifone expédiés à une adresse au Royaume-Uni ou dans l’Espace économique européen, de respecter les Verifone Minimum Terms, le cas échéant.
Vous serez responsable de tous les frais d’expédition et de manutention du terminal POS indiqués lors de la commande. Nous pouvons restreindre la disponibilité selon votre région ou limiter le nombre de terminaux POS que vous pouvez commander. Nous pouvons refuser toute commande à tout moment, auquel cas nous vous rembourserons les montants payés. Le risque de perte du terminal POS vous est transféré lorsque le transporteur reçoit le terminal de notre expéditeur pour livraison, et la propriété vous est transférée à la livraison. Les dates d’expédition et de livraison ne sont que des estimations et ne peuvent pas être garanties. Nous ne sommes pas responsables des retards d’expédition. Sauf si la loi impose un remboursement, les terminaux POS ne sont pas remboursables et toutes les transactions sont définitives.
Le Contrat ne vous transfère aucune propriété intellectuelle de Sunvoy ou de tiers. Tous les droits, titres et intérêts sur ces éléments restent (entre Sunvoy et vous) la propriété exclusive de Sunvoy. Sunvoy, Sunvoy et toutes les autres marques, marques de service, visuels et logos utilisés en lien avec nos sites web ou Services sont des marques ou marques déposées de Sunvoy (ou de ses concédants). D’autres marques, marques de service, visuels et logos utilisés en lien avec nos Services peuvent être la propriété de tiers. L’utilisation de nos Services ne vous accorde aucun droit ni licence pour reproduire ou utiliser autrement des marques Sunvoy ou de tiers.
Vous ne pouvez pas copier, altérer, décompiler, désassembler, procéder à l’ingénierie inverse, ni modifier de quelque manière que ce soit la propriété intellectuelle de Sunvoy, y compris, sans s’y limiter, les Informations confidentielles de Sunvoy, ou tout objet matériel ou immatériel incarnant la propriété intellectuelle de Sunvoy que vous recevez.
Les systèmes d’énergie solaire utilisant l’application Sunvoy peuvent être couverts par une ou plusieurs revendications du brevet américain n° 10,908,573.
Lors de l’utilisation des Services, vous pouvez activer, utiliser ou acheter des services, produits, logiciels, embeds ou applications (comme des thèmes, extensions, plugins, blocks ou terminaux de point de vente) fournis ou fabriqués par un tiers ou par vous-même (« Services tiers »). :
Nous pouvons mettre à jour, modifier ou interrompre tout aspect de nos Services à tout moment. Comme nous mettons constamment à jour nos Services, nous devons parfois changer les conditions juridiques selon lesquelles ils sont proposés. Le Contrat ne peut être modifié que par un avenant écrit signé par un dirigeant habilité de Sunvoy, ou si Sunvoy publie une version révisée. Nous vous informerons en cas de changement, nous publierons ces changements et mettrons à jour la date de « Dernière mise à jour ». Nous pouvons également publier une information sur l’un de nos blogs ou vous envoyer un e-mail ou une autre communication avant que les changements ne prennent effet. Votre utilisation continue de nos Services après l’entrée en vigueur des nouvelles conditions sera soumise à ces nouvelles conditions. Si vous ne souhaitez pas accepter ces nouvelles conditions, vous devez résilier le Contrat et cesser d’utiliser nos Services.
Nous pouvons mettre fin à votre accès à tout ou partie de nos Services à tout moment, avec ou sans motif, avec ou sans préavis, avec effet immédiat. Nous avons le droit (sans obligation) de, à notre seule discrétion : (i) refuser ou supprimer tout contenu qui, selon nous raisonnablement, viole le Contrat ou une politique Sunvoy, ou qui est nuisible ou inacceptable d’une quelconque manière ; (ii) vous demander des ajustements, limiter les ressources utilisées par votre app, ou mettre fin à votre accès aux Services, si nous estimons que l’utilisation du stockage ou de la bande passante de votre site surcharge nos systèmes (ce qui est rare et survient généralement lorsque l’app est utilisée pour le partage ou le stockage de fichiers) ; ou (iii) mettre fin à l’accès et à l’utilisation de tout ou partie de nos Services pour toute personne ou entité, pour quelque raison que ce soit. Nous n’aurons aucune obligation de rembourser des frais déjà payés.
Vous pouvez cesser d’utiliser nos Services à tout moment. Si vous utilisez un Service payant, vous pouvez résilier avec un préavis de 90 jours en écrivant à [email protected], sous réserve de la section Frais, paiement et renouvellement des présentes Conditions. Vous restez responsable du paiement de tous les services jusqu’à la date de résiliation.
Nos Services sont fournis « en l’état ». Sunvoy, ainsi que ses fournisseurs et concédants, déclinent toute garantie, expresse ou implicite, y compris, sans s’y limiter, les garanties de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier et de non-contrefaçon. Ni Sunvoy, ni ses fournisseurs et concédants, ne garantissent que nos Services seront exempts d’erreurs, ni que l’accès sera continu ou ininterrompu. Vous comprenez que vous téléchargez, ou obtenez autrement, du contenu ou des services via nos Services à votre seule discrétion et à vos risques.
Droit applicable et litiges. Le présent Contrat est régi par les lois de l’État de Virginie (Commonwealth of Virginia) et doit être interprété conformément à celles-ci. Tout litige découlant du présent Contrat ou s’y rapportant, y compris la fraude dolosive, qu’il relève de la responsabilité contractuelle ou délictuelle, du droit ou de l’équité, sera tranché par arbitrage définitif devant un arbitre unique conformément aux règles alors applicables de Judicial Arbitration and Mediation Implementation Services, Inc. Rien dans le présent Contrat n’empêche les Parties de convenir d’une médiation avant ou après l’arbitrage. Tout arbitrage se déroulera en Virginie. Le jugement sur toute sentence arbitrale pourra être rendu par tout tribunal d’État ou fédéral compétent. Si une Partie engage une action pour faire valoir ses droits au titre du présent Contrat ou pour l’interpréter ou l’appliquer, la Partie gagnante aura droit au remboursement de tous ses coûts et dépenses, y compris les intérêts légaux et l’ensemble des honoraires et frais raisonnables d’avocats engagés dans le cadre de cette action. Les procédures de résolution des litiges prévues dans cette section ne s’appliquent pas avant qu’une Partie ne sollicite une mesure provisoire liée à des demandes de détournement ou de propriété de propriété intellectuelle, d’informations confidentielles ou de secrets d’affaires. Les mesures mentionnées ci-dessus nécessitant une injonction seront examinées par un tribunal compétent dans un lieu choisi par la Partie qui défend une demande introduite par l’autre Partie.
En aucun cas Sunvoy, ni ses fournisseurs, partenaires ou concédants, ne saura être tenu responsable (y compris pour des produits ou services tiers achetés ou utilisés via nos Services) au regard de tout objet du Contrat, sur le fondement d’un contrat, d’une négligence, d’une responsabilité stricte ou de tout autre fondement juridique ou équitable, pour : (i) tout dommage spécial, accessoire ou indirect ; (ii) le coût d’acquisition de produits ou services de remplacement ; (iii) l’interruption d’utilisation, la perte, la corruption de données ; ou (iv) tout montant supérieur à 50 € ou aux frais que vous avez payés à Sunvoy au titre du Contrat au cours des douze (12) mois précédant le fait générateur de l’action, le montant le plus élevé étant retenu. Sunvoy n’assume aucune responsabilité en cas de défaillance ou de retard dû à des circonstances hors de son contrôle raisonnable. Ce qui précède ne s’applique pas dans la mesure où la loi applicable l’interdit.
Vous acceptez d’indemniser et de dégager de toute responsabilité Sunvoy, ses prestataires et ses concédants, ainsi que leurs dirigeants, administrateurs, employés et agents respectifs, pour l’ensemble des pertes, responsabilités, demandes, dommages, coûts, réclamations et dépenses, y compris les honoraires d’avocats, découlant de ou liés à votre utilisation de nos Services, notamment votre violation du Contrat ou de tout accord avec un prestataire de services tiers utilisé en lien avec les Services, le Contenu que vous publiez, et toute activité ecommerce menée via votre site web ou celui d’un autre utilisateur.
Vous ne pouvez pas utiliser les Services si cette utilisation est incompatible avec le droit américain des sanctions ou si vous figurez sur une liste tenue par une autorité du gouvernement américain relative à des personnes désignées, restreintes ou interdites.
Ces Conditions ont été rédigées à l’origine en anglais (États-Unis). Nous pouvons les traduire dans d’autres langues. En cas de conflit entre une version traduite et la version anglaise, la version anglaise prévaut.
De temps à autre, Sunvoy peut proposer à ses clients une gestion de compte renforcée via son service Sunvoy Concierge. Dans le cadre de ce service, Sunvoy peut, sans action supplémentaire du client, préconfigurer et activer certaines fonctionnalités, automations, workflows et communications (collectivement, les « Concierge Features ») dans la plateforme Sunvoy. Les Concierge Features s’appuient sur les bonnes pratiques du secteur et visent à aider les clients à tirer pleinement parti de la plateforme Sunvoy.
Sauf demande écrite du client indiquant qu’il refuse d’y participer, tous les clients sont automatiquement inscrits à Sunvoy Concierge. Les clients qui ne souhaitent pas bénéficier des Concierge Features doivent en informer Sunvoy par écrit. Désactiver le « Kill Switch » dans la plateforme Sunvoy stoppe uniquement les communications sortantes, mais ne désactive pas les Concierge Features.
En participant à Sunvoy Concierge, les clients reconnaissent et acceptent que :
En utilisant la plateforme Sunvoy après la date d’entrée en vigueur de la présente clause, les clients consentent expressément à participer à Sunvoy Concierge selon les conditions ci-dessus, sauf si Sunvoy a reçu une demande écrite de désinscription de la part du client.
Le Contrat (ainsi que toute autre condition que nous fournissons et qui s’applique à un Service spécifique) constitue l’intégralité de l’accord entre Sunvoy et vous concernant nos Services. Si une partie du Contrat est illégale, nulle ou inapplicable, cette partie est dissociable du Contrat et n’affecte pas la validité ni l’applicabilité du reste du Contrat. Le fait, pour l’une ou l’autre partie, de renoncer à une condition du Contrat ou à une violation de celle-ci, dans un cas donné, ne vaut pas renonciation à cette condition ni à toute violation ultérieure.
Sunvoy peut céder ses droits au titre du Contrat sans condition. Vous ne pouvez céder vos droits au titre du Contrat qu’avec notre accord écrit préalable.
Dernière mise à jour : 2025-11-20
Sunvoy a pour mission de lutter contre le changement climatique grâce au logiciel. Les présentes Conditions d’utilisation (« Conditions ») décrivent l’ensemble des produits et services que vous achetez et utilisez auprès de Sunvoy, désignés collectivement ici comme « Sunvoy » ou les « Services ». Elles précisent les engagements, droits et responsabilités que nous assumons tous les deux dans le cadre de votre achat et de votre utilisation de Sunvoy.
Ces Conditions régissent votre accès et votre utilisation des produits et services que nous fournissons via ou pour Sunvoy.com (collectivement, les « Services »). Elles régissent aussi l’accès et l’utilisation, par les visiteurs, de toute app utilisant nos Services, par exemple des apps créées par nos clients. Notez que les opérateurs de ces apps peuvent également avoir leurs propres conditions d’utilisation. En accédant à tout ou partie de nos Services ou en les utilisant, vous êtes lié par l’ensemble des présentes Conditions ainsi que par toutes les autres règles de fonctionnement, politiques et procédures que nous pouvons publier via les Services de temps à autre (collectivement, le « Contrat »). Vous acceptez également que nous puissions modifier, mettre à jour ou ajouter des éléments à nos Services de manière unilatérale, et que le Contrat s’appliquera à ces changements.
« Vous » désigne toute personne physique ou morale utilisant nos Services. Si vous utilisez nos Services pour le compte d’une autre personne ou entité, vous déclarez et garantissez que vous êtes autorisé à accepter le Contrat au nom de cette personne ou entité, que l’utilisation de nos Services vaut acceptation du Contrat en son nom, et que si vous, ou cette personne ou entité, violez le Contrat, vous et cette personne ou entité en serez responsables envers nous.
« Votre app » désigne l’app ou le site web portant votre logo et votre nom, utilisé par vos clients, construit sur notre plateforme et mis à votre disposition.
« Nous » désigne Sunvoy, Inc.
« Vous » désigne toute personne physique ou morale utilisant nos Services. Si vous utilisez nos Services pour le compte d’une autre personne ou entité, vous déclarez et garantissez que vous êtes autorisé à accepter le Contrat au nom de cette personne ou entité, que l’utilisation de nos Services vaut acceptation du Contrat en son nom, et que si vous, ou cette personne ou entité, violez le Contrat, vous et cette personne ou entité acceptez d’en être responsables envers nous.
Quand nous mentionnons « votre app », nous parlons de l’app ou du site web portant votre logo et votre nom, utilisé par vos clients, construit sur notre plateforme et mis à votre disposition.
Lorsque l’utilisation de nos Services nécessite un compte, vous acceptez de nous fournir des informations complètes et exactes, et de les maintenir à jour afin que nous puissions communiquer avec vous au sujet de votre compte. Nous pouvons avoir besoin de vous informer de mises à jour (comme des changements de nos Conditions d’utilisation ou de notre Politique de confidentialité), ou de vous signaler des demandes légales ou des réclamations que nous recevons concernant votre utilisation de nos Services, afin que vous puissiez prendre des décisions éclairées.
Nous pouvons limiter votre accès à nos Services jusqu’à ce que nous ayons pu vérifier les informations de votre compte, comme votre adresse e-mail. Lorsque vous créez un compte Sunvoy sur l’un de nos sites affiliés, comme Sunvoy.com, cela constitue une demande d’information sur nos produits et services. Cela signifie que nous pouvons également vous contacter pour vous partager plus de détails sur ce que nous proposons (c’est-à-dire du marketing). Vous pouvez vous désabonner des communications marketing par e-mail, appel téléphonique ou SMS.
Vous êtes seul responsable de toute activité effectuée via votre compte. Vous êtes également entièrement responsable de la sécurité de votre compte (notamment de la confidentialité de votre mot de passe). Nous ne sommes pas responsables de vos actes ou omissions, y compris de tout dommage, quel qu’il soit, résultant de ces actes ou omissions.
Vous ne devez pas partager ni détourner vos identifiants d’accès. Informez-nous immédiatement de toute utilisation non autorisée de votre compte, boutique ou site web, ou de toute autre faille de sécurité. Si nous pensons que votre compte a été compromis, nous pouvons le suspendre ou le désactiver. Notre Politique de confidentialité explique comment nous traitons les données que vous nous fournissez.
Vous devez avoir au moins 13 ans (ou 16 ans en Europe) pour utiliser nos Services. Par ailleurs, vous ne pouvez utiliser nos Services que dans le cadre d’un contrat juridiquement contraignant avec nous, ce qui implique que vous avez au moins 18 ans (ou l’âge de la majorité légale dans votre pays de résidence), ou que vous utilisez nos Services sous la supervision d’un parent ou tuteur légal habilité à conclure le Contrat.
Nous n’avons pas examiné, et ne pouvons pas examiner, l’ensemble des contenus (tels que textes, photos, vidéos, audios, code, logiciels, articles en vente, SMS et autres éléments) publiés ou rendus disponibles par des tiers via nos Services (« Contenu ») ou sur des sites qui renvoient vers nos Services ou auxquels nos Services renvoient. Nous ne sommes pas responsables de l’utilisation ou des effets du Contenu ni des sites web tiers. Par exemple, sans limitation :
Veuillez noter que des conditions générales supplémentaires de tiers peuvent s’appliquer au Contenu que vous téléchargez, copiez, achetez ou utilisez.
Frais des Services payants. Tout ou partie de nos Services sont proposés contre paiement (collectivement, les « Services payants »). Les services soumis à paiement, ainsi que leur tarification, sont indiqués sur la page web liée ici. En utilisant un Service payant, vous acceptez de payer les frais indiqués. Selon le Service payant, comme indiqué sur la page de tarification, il peut s’agir de frais uniques, de frais récurrents, ou de frais basés sur l’usage, la mesure ou le chiffre d’affaires.
Pour les frais récurrents, nous vous facturons ou vous débitons selon l’intervalle de renouvellement automatique (mensuel, annuel, tous les deux ans, etc.) que vous sélectionnez, ou sur la base d’un prépaiement, jusqu’à résiliation.
Pour les frais basés sur l’usage et le chiffre d’affaires, par exemple les frais liés à la fonctionnalité Payments ou au nombre de systèmes en kW que vous intégrez chaque mois sur la plateforme, vous nous versez un pourcentage du chiffre d’affaires généré par votre app, ou payez à l’usage.
Les frais basés sur le chiffre d’affaires et l’usage sont continus.
La tarification standard est un frais unique de 95 € par système pour les installations résidentielles et un frais unique de 495 € par système commercial (défini comme supérieur à 50 kW), plus 0,25 € par système et par mois. Dans tous les cas, un minimum de 500 € par mois s’applique.
Vous pouvez masquer des systèmes dans votre compte. Une fois un système masqué, l’accès de votre client à votre portail est supprimé, le système est retiré de votre carte, et les communications pour ce système s’arrêtent via Broadcasting, Automation, etc. Ce système est également retiré du nombre total de systèmes facturés à 0,25 €/système. Nous comprenons que chaque entreprise solaire a quelques systèmes inactifs. Vous pouvez masquer jusqu’à 25 % de vos systèmes, ce qui réduit votre facture mensuelle récurrente. Si vous devez en retirer plus de 25 %, vous devez supprimer ces systèmes entièrement du compte fabricant de l’onduleur.
La facturation commence après votre période d’onboarding. Votre onboarding dure au maximum 30 jours. Elle peut être prolongée si Sunvoy doit créer une nouvelle intégration CRM ou réaliser un autre développement spécifique. L’objectif est de s’assurer que vous puissiez faire un soft launch dès que Sunvoy a terminé le travail de son côté et que vous disposez de tous les outils nécessaires. Un soft launch ne nécessite pas d’app native Apple ou Google, car la création des comptes nécessaires et le temps requis ne sont pas sous notre contrôle.
Sunvoy utilise des services tiers comme AWS pour l’envoi d’e-mails, Twilio pour l’envoi de SMS, et XTRM pour les fonctions de passerelle de paiement. Sunvoy inclut 5 000 SMS/mois gratuitement. Au-delà, chaque SMS est facturé sur votre facture mensuelle à 0,30 € par SMS. Sunvoy ne facture pas l’utilisation d’AWS. Il n’y a pas de frais d’onboarding à payer à Sunvoy pour utiliser XTRM. XTRM peut facturer des frais sur lesquels Sunvoy n’a pas la main.
Si le paiement n’est pas reçu à la date d’échéance, des pénalités de 1,5 % du solde impayé seront facturées par jour de retard. En outre, vous serez responsable de tous les coûts engagés pour recouvrer les montants en retard, y compris les frais et dépenses juridiques. Sunvoy respectera les plafonds légaux applicables en matière de taux d’intérêt, selon la localisation du client.
Dans la mesure permise par la loi, ou sauf mention explicite contraire, tous les frais s’entendent hors taxes applicables (TVA ou autres taxes, frais ou prélèvements imposés par l’État ou les collectivités, « Taxes »). Vous êtes responsable du paiement de toutes les Taxes applicables liées à votre utilisation de nos Services, vos paiements ou vos achats. Si nous sommes tenus de payer ou de collecter des Taxes sur les frais que vous avez payés ou que vous paierez, vous restez responsable de ces Taxes, et nous en collecterons le paiement auprès de vous.
Si votre paiement échoue, si les Services payants ne sont pas réglés ou ne le sont pas à temps (par exemple si vous demandez à votre banque ou à votre société de carte de refuser ou d’annuler le débit des frais des Services payants), ou si nous soupçonnons une fraude, nous pouvons annuler ou révoquer immédiatement votre accès aux Services payants, sans préavis.
Pour garantir un service ininterrompu, les Services payants récurrents sont renouvelés automatiquement. Cela signifie que, sauf résiliation d’un Service payant avant la fin de la période d’abonnement applicable avec un préavis minimum de 90 jours, il sera renouvelé automatiquement. Vous nous autorisez à utiliser tout moyen de paiement enregistré (comme une carte bancaire ou PayPal) ou à vous facturer (dans ce cas, le paiement est exigible sous 10 jours) pour percevoir les frais d’abonnement alors applicables ainsi que les Taxes. Par défaut, vos Services payants sont renouvelés pour la même durée que votre période d’abonnement initiale. Par exemple, si vous achetez un abonnement d’un an, vous serez facturé chaque année pour un nouvel accès de 12 mois. Nous pouvons débiter votre compte jusqu’à un mois avant la fin de la période d’abonnement afin d’éviter qu’un problème de facturation ne perturbe votre accès à nos Services. La date de renouvellement automatique est basée sur la date d’achat initiale et ne peut pas être modifiée. Si vous avez acheté l’accès à plusieurs services, vous pouvez avoir plusieurs dates de renouvellement. Votre premier prélèvement aura lieu 30 jours après la fin de l’intégration CRM et sera basé sur le nombre de sites dans Sunvoy à la date de facturation.
Vous pouvez consulter vos dates de renouvellement et gérer vos abonnements aux Services payants en vous rendant sur votre page Account Billing.
Si le renouvellement automatique est bien désactivé, vous verrez la date d’expiration de votre abonnement. Si vous avez plusieurs Services payants à résilier, répétez l’opération pour chaque abonnement.
Nous pouvons modifier nos frais à tout moment, conformément aux présentes Conditions et aux exigences de la législation applicable. Cela signifie que nous pouvons modifier nos frais pour l’avenir, commencer à facturer des Services auparavant gratuits, ou supprimer ou mettre à jour des fonctionnalités auparavant incluses dans les frais. Si vous ne souhaitez pas accepter les frais révisés, vous devez résilier votre Service payant.
Certains Services payants nécessitant votre participation peuvent être soumis à une « politique d’absence » (par exemple nos sessions Quick Start Onboarding). Cela peut signifier que si vous ne vous présentez pas, ou si vous arrivez en retard à une session planifiée, vous serez tout de même facturé et ne pourrez pas prétendre à un remboursement. Remboursements. Les remboursements ne sont effectués que s’ils sont prévus par nos politiques de Services payants ou requis par la loi. Dans tous les autres cas, aucun remboursement n’est accordé et tous les paiements sont définitifs.
Frais payés aux apps ou aux propriétaires d’apps. Les propriétaires d’apps peuvent vendre des articles (biens, contenus, services, etc.) ou simplement encaisser des paiements. Nous n’intervenons pas dans l’exploitation d’un site (y compris la qualité, les délais, les prix ou la légalité de ce qui est fourni ou non en échange d’un paiement, ni les biens ou services achetés). Si vous achetez des articles ou services via une app, vous effectuez l’achat directement auprès du propriétaire de l’app, qui est seul responsable des articles vendus. Contactez le propriétaire de l’app pour toute question ou réclamation.
Remboursements. Nous ne sommes pas responsables du remboursement des frais payés à un propriétaire d’app, car ces transactions ont lieu entre les propriétaires d’apps et leurs clients. Pour demander un remboursement, contactez le propriétaire du site. Si vous avez une réclamation concernant un propriétaire de site, vous pouvez contacter Sunvoy, Inc.
Pour être éligible à la garantie de parrainage Sunvoy de 3 % et au versement associé, le client doit atteindre tous les objectifs requis à 3, 6 et 12 mois décrits dans le Sunvoy for Leadership Guide au cours des 12 premiers mois de son abonnement.
Cela inclut notamment : importer et intégrer tous les clients historiques dans Sunvoy, envoyer des rapports clients mensuels à tous les clients (y compris les clients historiques), activer les automations recommandées et les enquêtes NPS, envoyer au moins trois campagnes de broadcast requises à tous les clients historiques, et suivre toutes les étapes fournies par l’équipe Sunvoy Customer Success.
Le client doit maintenir un abonnement Sunvoy actif et respecter pleinement toutes les instructions, échéances et livrables.
Définition de « referral ».
Un « referral » est défini comme tout lead qui entre dans la plateforme Sunvoy via le système de parrainage Sunvoy, y compris, sans s’y limiter : l’app client, les landing pages de parrainage, le formulaire refer-a-friend, et/ou les referrals Sunvoy eShop. Un referral est comptabilisé au moment de la création du lead dans Sunvoy, qu’il se transforme ou non ensuite en vente.
Si, après avoir rempli toutes les exigences, le client ne génère pas un nombre de referrals équivalent à au moins 3 % de sa base de clients historiques dans un délai de 12 mois (tel que suivi par Sunvoy) et dispose d’au moins 1 000 clients historiques, Sunvoy versera au client le montant le plus faible entre ses frais d’onboarding initiaux ou 10 000 € en espèces.
Le non-respect d’une action requise, du processus prescrit, ou la fourniture de données inexactes annule la garantie. Sunvoy conserve l’autorité finale sur la qualification et l’éligibilité des referrals, à condition que cette décision soit prise de bonne foi.
Nous aimons avoir de vos nouvelles et cherchons en permanence à améliorer nos Services. Lorsque vous nous partagez des commentaires, idées ou retours, vous acceptez que nous puissions les utiliser librement, sans restriction ni compensation.
Vous déclarez et garantissez que votre utilisation de nos Services :
Sunvoy permet de créer des apps de portail client.
Sunvoy facture son service de base. Nous proposons aussi des offres payantes qui ajoutent des fonctionnalités avancées, comme un nom de domaine personnalisé ou l’accès à d’autres fonctionnalités premium. Nous ne possédons pas votre contenu, et vous conservez l’ensemble des droits de propriété que vous détenez sur le contenu que vous créez dans votre app.
Si vous trouvez une app qui, selon vous, enfreint ces Conditions, merci de nous en informer à [email protected]
URL de votre app. Si vous créez une app avec Sunvoy et les services associés, vous bénéficiez gratuitement d’un sous-domaine appartenant à Sunvoy, comme yourapp.sunvoy.com. Vous ne devez pas faire de « domain squatting », revendiquer un nombre déraisonnable de sous-domaines (selon notre appréciation), ni vendre l’accès à des sous-domaines. Licence. En téléversant ou en partageant du Contenu, vous nous accordez une licence mondiale, gratuite, cessible, sous-licenciable et non exclusive pour utiliser, reproduire, modifier, distribuer, adapter, afficher publiquement et publier le Contenu, uniquement afin de fournir et d’améliorer nos produits et Services, et de promouvoir votre app et votre activité. Cette licence nous permet également de rendre tout Contenu publié publiquement accessible à certains tiers afin qu’ils puissent analyser et distribuer (mais pas afficher publiquement) le Contenu via leurs services.
Suppression de contenu. Si vous supprimez du Contenu, nous ferons des efforts raisonnables pour le retirer de l’accès public (ou, dans le cas d’une app privée, de l’accès des visiteurs autorisés), mais vous reconnaissez que des versions mises en cache du Contenu ou des références à celui-ci peuvent ne pas disparaître immédiatement.
Trafic web. Nous pouvons utiliser un service tiers pour mesurer l’audience et l’utilisation de Sunvoy. En hébergeant votre app sur sunvoy.com, vous acceptez d’attribuer le trafic de votre site à Sunvoy et vous nous autorisez à signer, en votre nom, une Traffic Assignment Letter. Cela signifie que le trafic de votre app peut être comptabilisé sous Sunvoy, que votre app peut ne pas apparaître comme bénéficiaire du trafic dans les rapports correspondants, et que vous ne devez pas attribuer le trafic de votre app à un autre tiers. Si nous demandons des documents supplémentaires pour vérifier la propriété de votre app ou de votre nom de domaine, vous acceptez de faire des efforts raisonnables pour les fournir.
HTTPS. Nous proposons par défaut le HTTPS gratuit sur tous les sites sunvoy.com, y compris ceux qui utilisent des domaines personnalisés, via Cloudflare. En vous inscrivant et en utilisant un domaine personnalisé sur sunvoy.com, vous nous autorisez à agir au nom du titulaire du nom de domaine (par exemple en demandant les certificats nécessaires) dans le seul but de fournir le HTTPS sur votre site.
Attribution. Nous pouvons afficher un texte ou des liens d’attribution dans le pied de page ou les widgets de votre app, indiquant que votre app est propulsée par sunvoy.com. Pour plus de détails sur ces attributions, et sur les cas où vous pouvez éventuellement les modifier ou les supprimer, contactez-nous.
E-mails et messages. En partenariat avec AWS Simple Email Service et Twilio, deux prestataires tiers, nous vous proposons d’envoyer des e-mails et des SMS à vos clients sous votre propre nom de domaine, numéro de téléphone ou branding. Votre utilisation de l’e-mail et des SMS est soumise aux politiques d’AWS et de Twilio, notamment les AWS Customer Terms of Service, End User Terms of Service, Acceptable Use Policy et Privacy Policy, en plus des présentes Conditions. Ces services d’e-mail et de messagerie sont fournis « en l’état ». Nous ne donnons aucune garantie concernant ces services et déclinons toute responsabilité concernant les obligations ou actions d’AWS ou de Twilio au titre de leurs politiques. Des frais supplémentaires peuvent s’appliquer. Voir le chapitre 5 pour plus de détails.
Sunvoy fournit une plateforme ecommerce personnalisable. Les Services que nous proposons vous permettent de vendre vos propres produits et services de la manière dont votre entreprise en a besoin. Certaines fonctionnalités proposées via Sunvoy vous permettent de vendre des articles (biens, services, etc.) ou de recevoir des paiements sur votre site (collectivement, les « Services Ecommerce »).
Si vous utilisez les Services Ecommerce, les conditions de cette sous-section s’appliquent, en plus des conditions de tout Service sous-jacent que vous utilisez. Vos responsabilités. Vous contrôlez votre boutique et votre app, et vous en êtes responsable. Vous êtes seul responsable de toutes vos activités ecommerce, y compris la gestion de votre boutique, toutes les Taxes et frais applicables, la conformité au Payment Card Industry Data Security Standard (PCI DSS) et le respect des lois applicables. Cela signifie notamment :
Usages interdits. Vous ne pouvez pas utiliser les Services Ecommerce à des fins illégales, pour faciliter des activités illégales, ou d’une manière déloyale ou trompeuse, qui nous expose, ou expose les clients, à des risques déraisonnables, ou qui ne divulgue pas à l’avance des conditions importantes d’une transaction. Cela signifie notamment :
Nous pouvons mettre fin à votre accès à nos Services ou imposer des remboursements (lorsque cela est possible) à vos clients sans préavis si nous estimons (à notre seule discrétion) que votre utilisation viole le Contrat, ou si un processeur de paiement ou une autorité de régulation l’exige.
Frais et soldes négatifs. Vous ne pouvez pas utiliser les Services Ecommerce à des fins illégales, pour faciliter des activités illégales, ou d’une manière déloyale ou trompeuse, qui nous expose, ou expose les clients, à des risques déraisonnables, ou qui ne divulgue pas à l’avance des conditions importantes d’une transaction. Cela signifie notamment : • Les Services Ecommerce ne peuvent pas être utilisés dans, ou au bénéfice de, un pays, une organisation, une entité ou une personne faisant l’objet d’un embargo ou d’un blocage par un gouvernement, y compris celles figurant sur les listes de sanctions identifiées par l’United States Office of Foreign Asset Control (OFAC).
Nous pouvons mettre fin à votre accès à nos Services ou exiger des remboursements (lorsque cela est possible) à vos clients sans préavis si nous estimons (à notre seule discrétion) que votre utilisation viole le Contrat, ou si un processeur de paiement ou une autorité de régulation l’exige.
Frais et soldes négatifs. Dans certains cas, vous nous payez des frais liés aux Services Ecommerce que vous utilisez. Par exemple, les frais de la fonctionnalité Payments correspondent à un pourcentage (qui dépend de votre offre) du chiffre d’affaires généré par votre app via Payments. Lorsque vous utilisez cette fonctionnalité, vous autorisez Stripe à nous reverser ce pourcentage. À titre d’exemple, des frais de transaction et des frais de litige peuvent aussi s’appliquer. Notez que nous n’avons aucune obligation de rembourser ces frais basés sur le chiffre d’affaires lorsque vous remboursez vos abonnés ou vos clients.
Si votre compte présente un solde négatif (par exemple en raison de fraude, de rétrofacturations ou d’autres problèmes opérationnels) ou si nous sommes tenus de payer ou de collecter des frais liés à vos activités ecommerce ou à votre utilisation des Services Ecommerce, vous êtes responsable de ces pertes et frais, et nous en collecterons le paiement auprès de vous. Calcul des taxes. Vous êtes responsable du paiement de toutes les Taxes applicables liées à vos activités ecommerce et à votre utilisation des Services Ecommerce. Vous devez collecter, déclarer et/ou payer les montants corrects auprès des autorités compétentes, le cas échéant, et, si nécessaire, informer vos clients des Taxes qu’ils pourraient devoir payer et émettre les factures appropriées. Bien que certains Services Ecommerce permettent d’inclure des taxes de vente dans les transactions, par exemple via des calculs fournis par TaxJar, ces fonctionnalités ne vous dispensent pas de vos obligations envers nous. Nous faisons en sorte que nos documents et outils soient à jour, mais les lois fiscales évoluent rapidement. Nous ne pouvons pas garantir que les calculs de taxes obtenus via nos Services, ou en lien avec ceux-ci, soient complets ou exacts. Les lois fiscales varient selon les juridictions et peuvent être interprétées différemment par les autorités. Nous vous recommandons de consulter un conseiller fiscal pour votre situation afin d’évaluer les taux à appliquer.
Si nous sommes tenus de payer ou de collecter des Taxes sur vos activités ecommerce ou votre utilisation des Services Ecommerce, vous restez responsable de ces Taxes, et nous en collecterons le paiement auprès de vous.
Services tiers. Notez que Sunvoy Payments est propulsé par Stripe. Si vous utilisez Sunvoy Payments ou d’autres services tiers, certaines de vos données, ainsi que celles de vos clients, peuvent être transmises directement au tiers concerné. Les conditions d’utilisation, politique de confidentialité et autres politiques du tiers peuvent s’appliquer. Par exemple, Payments nécessite un compte Stripe pour gérer les paiements. En utilisant Stripe, vous acceptez leurs conditions et politiques. Notez également que des services tiers peuvent vous facturer des frais pour utiliser ou accéder à leurs services, comme Stripe pour Payments. Nous n’intervenons pas dans ces relations, mais nous pouvons faciliter des transactions ou des communications. Par exemple, nous pouvons recevoir, en votre nom, des notifications ou formulaires liés à votre compte Stripe.
Précisions sur Sunvoy Payments. Dans le cadre de Sunvoy Payments, nous pouvons recourir à certains tiers pour exécuter nos obligations envers vous, notamment via des intégrations avec des prestataires de traitement de paiement. Vous pouvez être soumis aux conditions générales de ces tiers. Utiliser Sunvoy Payments signifie que vous acceptez de respecter ces conditions. En particulier, vous ne pouvez pas utiliser Sunvoy Payments pour permettre à une personne (y compris vous-même) de tirer profit d’activités ou d’entreprises restreintes. Si nous recourons à un autre tiers pour fournir ces services, vous nous autorisez à partager les informations relatives à votre moyen de paiement avec un processeur de paiement tiers alternatif intégré, ou destiné à être intégré, à Sunvoy Payments.
Nous pouvons refuser, conditionner ou suspendre toute transaction ou tout compte (y compris votre utilisation de Sunvoy Payments) si nous pensons que vous avez violé le Contrat ou que vos activités ou transactions exposent vous-même, nous-mêmes ou d’autres personnes à des risques inacceptables, selon notre appréciation exclusive. Vous nous autorisez à partager les données liées à Sunvoy Payments avec le prestataire de traitement des paiements concerné, conformément à sa politique de confidentialité. Référez-vous à notre Politique de confidentialité pour savoir comment nous collectons, utilisons et divulguons autrement les données mises à notre disposition dans le cadre de Sunvoy Payments. Nous pouvons aussi vous permettre de traiter certaines transactions en personne via une fonctionnalité de paiements en point de vente. Dans ce cadre, vous pouvez acheter, ou nous pouvons vous fournir, un terminal de point de vente (POS). Ces terminaux POS sont fabriqués par des tiers et sont fournis « en l’état » et « avec tous leurs défauts ». Ni nous, ni le fabricant tiers, ne fournissons de garantie sur ces produits.
Si vous recevez un terminal POS, vous acceptez : (a) de l’utiliser uniquement pour vos besoins commerciaux licites, et non pour un usage personnel, familial ou domestique ; (b) les Stripe Terminal Services Terms et Stripe Terminal Purchase Terms, le cas échéant ; (c) de respecter toutes les lois et réglementations internationales et nationales applicables, y compris les règles douanières et d’exportation ; (d) de l’utiliser uniquement dans le pays où nous l’avons expédié, sauf que vous pouvez utiliser un terminal expédié dans l’Espace économique européen dans un autre pays de l’Espace économique européen, si ce pays est pris en charge ; et (e) si vous obtenez du matériel, des logiciels ou des accessoires de marque Verifone expédiés à une adresse au Royaume-Uni ou dans l’Espace économique européen, de respecter les Verifone Minimum Terms, le cas échéant.
Vous serez responsable de tous les frais d’expédition et de manutention du terminal POS indiqués lors de la commande. Nous pouvons restreindre la disponibilité selon votre région ou limiter le nombre de terminaux POS que vous pouvez commander. Nous pouvons refuser toute commande à tout moment, auquel cas nous vous rembourserons les montants payés. Le risque de perte du terminal POS vous est transféré lorsque le transporteur reçoit le terminal de notre expéditeur pour livraison, et la propriété vous est transférée à la livraison. Les dates d’expédition et de livraison ne sont que des estimations et ne peuvent pas être garanties. Nous ne sommes pas responsables des retards d’expédition. Sauf si la loi impose un remboursement, les terminaux POS ne sont pas remboursables et toutes les transactions sont définitives.
Le Contrat ne vous transfère aucune propriété intellectuelle de Sunvoy ou de tiers. Tous les droits, titres et intérêts sur ces éléments restent (entre Sunvoy et vous) la propriété exclusive de Sunvoy. Sunvoy, Sunvoy et toutes les autres marques, marques de service, visuels et logos utilisés en lien avec nos sites web ou Services sont des marques ou marques déposées de Sunvoy (ou de ses concédants). D’autres marques, marques de service, visuels et logos utilisés en lien avec nos Services peuvent être la propriété de tiers. L’utilisation de nos Services ne vous accorde aucun droit ni licence pour reproduire ou utiliser autrement des marques Sunvoy ou de tiers.
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Les systèmes d’énergie solaire utilisant l’application Sunvoy peuvent être couverts par une ou plusieurs revendications du brevet américain n° 10,908,573.
Lors de l’utilisation des Services, vous pouvez activer, utiliser ou acheter des services, produits, logiciels, embeds ou applications (comme des thèmes, extensions, plugins, blocks ou terminaux de point de vente) fournis ou fabriqués par un tiers ou par vous-même (« Services tiers »). :
Nous pouvons mettre à jour, modifier ou interrompre tout aspect de nos Services à tout moment. Comme nous mettons constamment à jour nos Services, nous devons parfois changer les conditions juridiques selon lesquelles ils sont proposés. Le Contrat ne peut être modifié que par un avenant écrit signé par un dirigeant habilité de Sunvoy, ou si Sunvoy publie une version révisée. Nous vous informerons en cas de changement, nous publierons ces changements et mettrons à jour la date de « Dernière mise à jour ». Nous pouvons également publier une information sur l’un de nos blogs ou vous envoyer un e-mail ou une autre communication avant que les changements ne prennent effet. Votre utilisation continue de nos Services après l’entrée en vigueur des nouvelles conditions sera soumise à ces nouvelles conditions. Si vous ne souhaitez pas accepter ces nouvelles conditions, vous devez résilier le Contrat et cesser d’utiliser nos Services.
Nous pouvons mettre fin à votre accès à tout ou partie de nos Services à tout moment, avec ou sans motif, avec ou sans préavis, avec effet immédiat. Nous avons le droit (sans obligation) de, à notre seule discrétion : (i) refuser ou supprimer tout contenu qui, selon nous raisonnablement, viole le Contrat ou une politique Sunvoy, ou qui est nuisible ou inacceptable d’une quelconque manière ; (ii) vous demander des ajustements, limiter les ressources utilisées par votre app, ou mettre fin à votre accès aux Services, si nous estimons que l’utilisation du stockage ou de la bande passante de votre site surcharge nos systèmes (ce qui est rare et survient généralement lorsque l’app est utilisée pour le partage ou le stockage de fichiers) ; ou (iii) mettre fin à l’accès et à l’utilisation de tout ou partie de nos Services pour toute personne ou entité, pour quelque raison que ce soit. Nous n’aurons aucune obligation de rembourser des frais déjà payés.
Vous pouvez cesser d’utiliser nos Services à tout moment. Si vous utilisez un Service payant, vous pouvez résilier avec un préavis de 90 jours en écrivant à [email protected], sous réserve de la section Frais, paiement et renouvellement des présentes Conditions. Vous restez responsable du paiement de tous les services jusqu’à la date de résiliation.
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Droit applicable et litiges. Le présent Contrat est régi par les lois de l’État de Virginie (Commonwealth of Virginia) et doit être interprété conformément à celles-ci. Tout litige découlant du présent Contrat ou s’y rapportant, y compris la fraude dolosive, qu’il relève de la responsabilité contractuelle ou délictuelle, du droit ou de l’équité, sera tranché par arbitrage définitif devant un arbitre unique conformément aux règles alors applicables de Judicial Arbitration and Mediation Implementation Services, Inc. Rien dans le présent Contrat n’empêche les Parties de convenir d’une médiation avant ou après l’arbitrage. Tout arbitrage se déroulera en Virginie. Le jugement sur toute sentence arbitrale pourra être rendu par tout tribunal d’État ou fédéral compétent. Si une Partie engage une action pour faire valoir ses droits au titre du présent Contrat ou pour l’interpréter ou l’appliquer, la Partie gagnante aura droit au remboursement de tous ses coûts et dépenses, y compris les intérêts légaux et l’ensemble des honoraires et frais raisonnables d’avocats engagés dans le cadre de cette action. Les procédures de résolution des litiges prévues dans cette section ne s’appliquent pas avant qu’une Partie ne sollicite une mesure provisoire liée à des demandes de détournement ou de propriété de propriété intellectuelle, d’informations confidentielles ou de secrets d’affaires. Les mesures mentionnées ci-dessus nécessitant une injonction seront examinées par un tribunal compétent dans un lieu choisi par la Partie qui défend une demande introduite par l’autre Partie.
En aucun cas Sunvoy, ni ses fournisseurs, partenaires ou concédants, ne saura être tenu responsable (y compris pour des produits ou services tiers achetés ou utilisés via nos Services) au regard de tout objet du Contrat, sur le fondement d’un contrat, d’une négligence, d’une responsabilité stricte ou de tout autre fondement juridique ou équitable, pour : (i) tout dommage spécial, accessoire ou indirect ; (ii) le coût d’acquisition de produits ou services de remplacement ; (iii) l’interruption d’utilisation, la perte, la corruption de données ; ou (iv) tout montant supérieur à 50 € ou aux frais que vous avez payés à Sunvoy au titre du Contrat au cours des douze (12) mois précédant le fait générateur de l’action, le montant le plus élevé étant retenu. Sunvoy n’assume aucune responsabilité en cas de défaillance ou de retard dû à des circonstances hors de son contrôle raisonnable. Ce qui précède ne s’applique pas dans la mesure où la loi applicable l’interdit.
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