Dernière mise à jour : 2026-10-12
Sunvoy s’est donné pour mission de lutter contre le changement climatique grâce au logiciel. Les présentes Conditions d’utilisation (« Conditions ») décrivent l’ensemble des produits et services que vous achetez et utilisez auprès de Sunvoy, désignés collectivement ici comme « Sunvoy » ou les « Services ». Elles définissent les engagements, droits et responsabilités que nous assumons tous les deux dans le cadre de votre achat et de votre utilisation de Sunvoy.
Les présentes Conditions encadrent votre accès et votre utilisation des produits et services que nous fournissons via ou pour Sunvoy.com (collectivement, les « Services »). Elles s’appliquent aussi à l’accès et à l’utilisation, par les visiteurs, de toute app utilisant nos Services, par exemple des apps créées par nos clients. Notez que les exploitants de ces apps peuvent également avoir leurs propres conditions d’utilisation, distinctes. En accédant à tout ou partie de nos Services, vous êtes lié(e) par l’ensemble des présentes Conditions ainsi que par toutes les autres règles de fonctionnement, politiques et procédures que nous pouvons publier via les Services à tout moment (collectivement, le « Contrat »). Vous acceptez également que nous puissions modifier, mettre à jour ou ajouter des éléments à nos Services de manière unilatérale, et que le Contrat s’applique à ces changements.
« Vous » désigne toute personne physique ou morale utilisant nos Services. Si vous utilisez nos Services pour le compte d’une autre personne ou entité, vous déclarez et garantissez que vous êtes autorisé(e) à accepter le Contrat au nom de cette personne ou entité, que votre utilisation de nos Services vaut acceptation du Contrat pour son compte, et que si vous, ou cette personne ou entité, ne respectez pas le Contrat, vous et cette personne ou entité en serez responsables envers nous.
« Votre app » désigne l’app ou le site web portant votre logo et votre nom, utilisé par vos clients, construit sur notre plateforme et mis à votre disposition.
« Nous » désigne Sunvoy, Inc.
« Vous » désigne toute personne physique ou morale utilisant nos Services. Si vous utilisez nos Services pour le compte d’une autre personne ou entité, vous déclarez et garantissez que vous êtes autorisé(e) à accepter le Contrat au nom de cette personne ou entité, que votre utilisation de nos Services vaut acceptation du Contrat pour son compte, et que si vous, ou cette personne ou entité, ne respectez pas le Contrat, vous et cette personne ou entité acceptez d’en être responsables envers nous.
Lorsque nous mentionnons « votre app », il s’agit de l’app ou du site web portant votre logo et votre nom, utilisé par vos clients, construit sur notre plateforme et mis à votre disposition.
Lorsque l’utilisation de nos Services nécessite un compte, vous acceptez de nous fournir des informations complètes et exactes, et de les maintenir à jour afin que nous puissions communiquer avec vous au sujet de votre compte. Nous pouvons être amenés à vous informer de mises à jour (comme des modifications de nos Conditions d’utilisation ou de notre Politique de confidentialité), ou à vous signaler des demandes juridiques ou réclamations que nous recevons concernant la manière dont vous utilisez nos Services, afin que vous puissiez prendre des décisions éclairées.
Nous pouvons limiter votre accès à nos Services jusqu’à ce que nous puissions vérifier les informations de votre compte, comme votre adresse email. Lorsque vous créez un compte Sunvoy sur l’un de nos sites affiliés comme Sunvoy.com, cela constitue une demande d’informations sur nos produits et services. Cela signifie que nous pouvons également vous contacter pour vous partager plus de détails sur ce que nous proposons (c’est-à-dire des communications marketing). Vous pouvez vous désinscrire des communications marketing par email, appel téléphonique ou SMS.
Vous êtes seul(e) responsable de toute activité effectuée sous votre compte, et vous êtes également entièrement responsable de la sécurité de votre compte (y compris la confidentialité de votre mot de passe). Nous ne sommes pas responsables de vos actes ou omissions, y compris de tout dommage, quel qu’il soit, résultant de vos actes ou omissions.
Vous ne pouvez pas partager ni utiliser de façon abusive vos identifiants d’accès. Informez-nous immédiatement de toute utilisation non autorisée de votre compte, boutique ou site web, ou de toute autre violation de sécurité. Si nous estimons que votre compte a été compromis, nous pouvons le suspendre ou le désactiver. Notre Politique de confidentialité explique comment nous traitons les données que vous nous fournissez.
En acceptant de recevoir des SMS de Sunvoy, vous acceptez ce qui suit :
Types de messages : Vous pouvez recevoir des SMS de Sunvoy liés à votre compte, aux mises à jour de service, aux alertes système, aux rappels de rendez-vous, ainsi qu’à d’autres communications transactionnelles ou informatives.
Fréquence des messages : La fréquence varie selon l’activité de votre compte et vos préférences.
Coûts des messages et des données : Des frais de SMS et de données peuvent s’appliquer. Veuillez contacter votre opérateur mobile pour connaître les détails de votre forfait.
Désinscription : Vous pouvez vous désinscrire à tout moment en envoyant STOP en réponse à n’importe quel message que vous recevez de notre part. Après désinscription, vous recevrez un message de confirmation et ne recevrez plus de SMS de Sunvoy.
Aide : Pour obtenir de l’aide ou plus d’informations, envoyez HELP en réponse à un message, ou contactez-nous à [email protected] ou au +1 (202) 297-8326.
Confidentialité : Votre confidentialité est importante pour nous. Consultez notre Politique de confidentialité pour savoir comment nous traitons vos données. Les informations mobiles ne seront pas partagées avec des tiers/affiliés à des fins marketing/promotionnelles.
Vous devez avoir au moins 13 ans (ou 16 ans en Europe) pour utiliser nos Services. En outre, vous ne pouvez utiliser nos Services que dans le cadre d’un contrat juridiquement contraignant avec nous, ce qui signifie que vous avez au moins 18 ans (ou l’âge légal de la majorité dans votre pays), ou que vous utilisez nos Services sous la supervision d’un parent ou tuteur légal ayant la capacité juridique de conclure le Contrat.
Nous n’avons pas examiné, et ne pouvons pas examiner, l’ensemble des contenus (tels que textes, photos, vidéos, audio, code, logiciels, articles en vente, SMS et autres éléments) publiés ou rendus disponibles via nos Services par des tiers (« Contenu »), ni ceux présents sur des sites qui pointent vers nos Services ou depuis lesquels nos Services sont accessibles. Nous ne sommes pas responsables de l’utilisation du Contenu ni des effets du Contenu ou des sites web tiers. Par exemple, sans s’y limiter :
Notez que des conditions générales tierces supplémentaires peuvent s’appliquer au Contenu que vous téléchargez, copiez, achetez ou utilisez.
Services payants et modèles de plan. Tout ou partie de nos Services sont proposés contre paiement (collectivement, les « Services payants »). Sunvoy propose deux principaux modèles de facturation pour la gestion des systèmes et l’usage du portail : (i) la tarification standard par système et (ii) la tarification forfaitaire par palier avec frais d’activation. À compter du 1er août 2026, la direction de Sunvoy peut faire passer tous les comptes clients du modèle (i) au modèle (ii).
Tarification standard par système. Les frais d’onboarding standard sont de 10 000 € (paiement unique). Les services d’onboarding sont décrits à la section 9d et dans notre Support and Services Policy. La tarification standard inclut des frais uniques de 95 € par système résidentiel et de 495 € par système commercial (défini comme supérieur à 50 kW), plus 0,25 € par système et par mois. Des frais minimum de 500 € par mois s’appliquent dans tous les cas.
Vous pouvez masquer des systèmes dans votre compte. Une fois un système masqué, l’accès de votre client à votre portail est supprimé, ce système disparaît de votre carte, les communications automatisées (Broadcasting, Automation, etc.) s’arrêtent, et ce système est exclu du total mensuel récurrent de 0,25 €/système. Vous pouvez masquer jusqu’à 25 % de vos systèmes afin de réduire votre facture mensuelle récurrente. Pour en retirer plus de 25 %, vous devez supprimer complètement ces systèmes du compte onduleur du fabricant sous-jacent.
Tarification forfaitaire par palier et par activation. Les clients qui choisissent un plan forfaitaire par palier, ou qui y sont rattachés, sont soumis à des frais de base mensuels minimum de 500 €, auxquels s’ajoutent des frais d’activation (paiement unique) survenus pendant le cycle de facturation. Les frais d’activation sont facturés au tarif par défaut de 95 € par occurrence (sauf si des montants unitaires personnalisés sont précisés dans votre contrat) pour les événements déclencheurs suivants :
1. Frais d’activation utilisateur : facturés lors de la création du premier compte utilisateur final client associé à un projet donné. (Les comptes d’équipe interne, les comptes provisionnés via SCIM et les inscriptions administratives sont facturés 0 €).
2. Frais d’activation d’appareil : facturés lors de l’activation d’une batterie ou d’un système de stockage d’énergie compatible (ex. Tesla, Franklin, Anker) sur un site ayant un utilisateur actif du portail client.
3. Frais d’activation système : facturés lors de la première activation du système sur un site ayant un utilisateur actif du portail client.
4. Pour un même projet/site, les frais d’activation utilisateur, appareil et système partagent une fenêtre d’agrégation de 180 jours basée sur le principe « première activation = référence ». Toute activation éligible d’un utilisateur, d’un appareil ou d’un système survenant sur le même site dans les 180 jours suivant le premier événement d’activation est considérée comme faisant partie d’un même engagement. Le montant cumulé des frais d’activation initiaux pour ce site/engagement est alors plafonné à 95 €. Les activations en dehors de la fenêtre de 180 jours ou les ajouts d’appareils ultérieurs (par exemple l’ajout d’une batterie sur un site existant) déclencheront de nouveaux frais d’activation de 95 €.
Limites d’usage raisonnable et dépassements de ressources. Pour garantir des performances optimales, la sécurité de la plateforme et une délivrabilité fiable sur notre infrastructure, votre compte est soumis à des quotas mensuels d’usage raisonnable des ressources. Chaque abonnement inclut un seuil mensuel défini de ressources de la plateforme. Toute utilisation au-delà des limites mensuelles incluses sera automatiquement facturée sur votre prochaine facture mensuelle, aux tarifs de dépassement indiqués ci-dessous :
SMS : inclut 5 000 messages par mois. Au-delà, facturation à 0,30 € par message.
Email transactionnel : inclut 50 000 emails par mois. Au-delà, facturation à 0,005 € par email.
Stockage (photos et documents) : inclut 100 Go par compte. Au-delà, facturation à 0,10 € par Go et par mois.
Demandes de signature électronique : inclut 150 demandes par mois. Au-delà, facturation à 2,50 € par demande.
Les quotas inclus sont réinitialisés au début de chaque cycle de facturation et ne sont pas reportés d’un mois à l’autre. L’utilisation du stockage est calculée sur la base du volume cumulé total des médias, photos et pièces jointes (documents) conservés dans votre compte, sur l’ensemble des projets actifs et archivés. Sunvoy se réserve le droit de restreindre ou de limiter l’utilisation des ressources en cas de suspicion d’abus, de surcharge du système ou de redistribution non autorisée de données en masse, conformément à la section 13 des présentes Conditions.
La société démarrera la facturation standard et activera l’abonnement payant du Client immédiatement après le déploiement réussi d’intégrations de données fonctionnelles entre la plateforme Sunvoy et les systèmes matériels ou logiciels tiers du Client (la « Finalisation des intégrations »). Le démarrage de la facturation intervient automatiquement à la Finalisation des intégrations et est strictement indépendant, et ne sera pas retardé par : (i) des tests d’acceptation utilisateur internes, des retards ou des délais de validation du Client ; ou (ii) des écarts de données mineurs propres à certains sites, des variations de configuration ou des anomalies non systémiques, qui seront traités après le lancement au titre du support technique standard en continu. L’accès à la plateforme et son fonctionnement continu après la Finalisation des intégrations restent conditionnés au paiement ponctuel de toutes les factures d’abonnement.
Sunvoy s’intègre à des prestataires tiers, notamment XTRM et Stripe, afin de fournir des fonctionnalités de passerelle de paiement, de traitement des transactions et de services financiers. Même si Sunvoy ne facture pas de frais d’onboarding supplémentaires pour activer ces fonctionnalités de paiement, des frais de traitement tiers, coûts de transaction, commissions de service marchand ou frais d’évaluation de passerelle facturés directement par XTRM, Stripe ou leurs réseaux bancaires sous-jacents peuvent s’appliquer. Sunvoy ne contrôle pas les grilles tarifaires de ces tiers et se réserve le droit, à sa seule discrétion, de répercuter sur votre facture mensuelle tout frais tiers de passerelle, de traitement ou d’administration encouru en lien avec votre compte.
Si le paiement n’est pas reçu à la date d’échéance, des frais de retard de 1,5 % du solde impayé seront facturés par jour de retard. En outre, vous serez responsable de tous les frais engagés pour recouvrer les paiements en retard, y compris les frais et dépenses juridiques. Sunvoy respectera les plafonds légaux locaux de taux d’intérêt maximum selon la localisation du client.
Dans la mesure autorisée par la loi, et sauf mention explicite contraire, tous les frais s’entendent hors taxes applicables fédérales, provinciales, étatiques, locales ou autres taxes gouvernementales de vente, TVA, taxes sur les biens et services, taxes harmonisées, ou autres taxes, frais ou charges (« Taxes »). Vous êtes responsable du paiement de toutes les Taxes applicables liées à votre utilisation de nos Services, à vos paiements ou à vos achats. Si nous sommes tenus de payer ou de collecter des Taxes sur les frais que vous avez payés ou que vous paierez, vous restez responsable de ces Taxes, et nous en collecterons le montant auprès de vous.
Si votre paiement échoue, si les Services payants ne sont pas payés ou ne le sont pas dans les délais (par exemple si vous demandez à votre banque ou à votre société de carte de paiement de refuser ou d’annuler le débit des frais liés aux Services payants), ou si nous soupçonnons une fraude, nous pouvons annuler ou retirer immédiatement votre accès aux Services payants, sans préavis.
Afin d’assurer la continuité du service, les Services payants récurrents sont renouvelés automatiquement. Cela signifie que, sauf si vous annulez un Service payant avant la fin de la période d’abonnement applicable avec un préavis minimum de 90 jours, il se renouvellera automatiquement, et vous nous autorisez à utiliser tout moyen de paiement enregistré (par exemple carte bancaire ou PayPal) ou à vous facturer (dans ce cas, le paiement est dû sous 10 jours) pour percevoir les frais d’abonnement alors en vigueur ainsi que toutes Taxes. Par défaut, vos Services payants sont renouvelés pour la même durée que votre période d’abonnement initiale. Par exemple, si vous achetez un abonnement d’un an, vous serez facturé chaque année pour un nouvel accès de 12 mois. Nous pouvons débiter votre compte jusqu’à un mois avant la fin de la période d’abonnement afin d’éviter que des problèmes de facturation ne perturbent involontairement votre accès à nos Services. La date de renouvellement automatique est basée sur la date d’achat initiale et ne peut pas être modifiée. Si vous avez acheté l’accès à plusieurs services, vous pouvez avoir plusieurs dates de renouvellement.
Vous pouvez consulter vos date(s) de renouvellement et gérer vos abonnements aux Services payants en vous rendant sur la page Facturation de votre compte.
Si le renouvellement automatique est bien désactivé, vous verrez la date d’expiration de votre abonnement. Si vous avez plusieurs Services payants à annuler, répétez cette procédure pour chaque abonnement.
Nous pouvons modifier nos frais à tout moment conformément aux présentes Conditions et aux exigences du droit applicable. Cela signifie que nous pouvons modifier nos frais à l’avenir, commencer à facturer des Services auparavant gratuits, ou supprimer ou mettre à jour des fonctionnalités auparavant incluses dans les frais. Si vous ne souhaitez pas accepter les frais révisés, vous devez annuler votre Service payant.
Nous pouvons appliquer une « politique d’absence » pour certains Services payants nécessitant votre participation (par exemple nos sessions Quick Start Onboarding). Cela peut signifier, par exemple, que si vous ne vous présentez pas ou arrivez en retard à une session planifiée, vous serez tout de même facturé et ne pourrez pas obtenir de remboursement. Remboursements. Les remboursements ne seront effectués que s’ils sont prévus par nos politiques relatives aux Services payants ou si la loi l’exige. Dans tous les autres cas, aucun remboursement n’est accordé et tous les paiements sont définitifs.
Frais payés aux apps ou aux propriétaires d’app. Les propriétaires d’app peuvent vendre des articles (biens, contenus, services, etc.) ou simplement encaisser des paiements. Nous ne participons pas aux opérations commerciales d’un site (y compris la qualité, le délai, le prix ou la légalité de ce qui est ou non fourni en échange d’un paiement, ni les biens ou services achetés). Si vous achetez des articles ou des services via une app, vous achetez directement auprès du propriétaire de l’app, et celui-ci est seul responsable des éléments vendus. Veuillez contacter le propriétaire de l’app pour toute question ou réclamation.
Remboursements. Nous ne sommes pas responsables du remboursement des frais payés à un propriétaire d’app, car ces transactions ont lieu entre les propriétaires d’app et leurs clients. Si vous souhaitez demander un remboursement, veuillez contacter le propriétaire du site. Si vous avez une réclamation concernant un propriétaire de site, vous pouvez contacter Sunvoy, Inc.
Pour bénéficier de la garantie de parrainage Sunvoy à 3 % et du paiement associé, le client doit atteindre l’ensemble des objectifs requis à 3, 6 et 12 mois décrits dans le Sunvoy for Leadership Guide au cours des 12 premiers mois de son abonnement.
Cela inclut notamment : importer et intégrer tous les clients historiques dans Sunvoy, envoyer des rapports clients mensuels à tous les clients (y compris les clients historiques), activer les automatisations recommandées et les enquêtes NPS, envoyer au moins trois campagnes de broadcast obligatoires à tous les clients historiques, et suivre l’ensemble des étapes fournies par l’équipe Sunvoy Customer Success. Notre Support and Services Policy décrit ce que fait notre équipe et ce dont votre équipe est responsable.
Le client doit maintenir un abonnement Sunvoy actif et respecter pleinement toutes les instructions, délais et livrables.
Définition d’un parrainage.
Un « parrainage » désigne tout lead qui entre dans la plateforme Sunvoy via le système de parrainage Sunvoy, y compris, sans s’y limiter : l’app client, les landing pages de parrainage, le formulaire de parrainage, et/ou les parrainages via Sunvoy eShop. Un parrainage est comptabilisé au moment où le lead est créé dans Sunvoy, qu’il se transforme ou non ensuite en vente.
Si, après avoir rempli toutes les conditions, le client ne génère pas, dans un délai de 12 mois (selon le suivi Sunvoy), un volume de parrainages représentant au moins 3 % de sa base de clients historiques, et s’il dispose d’au moins 1 000 clients historiques, Sunvoy versera au client le montant le plus faible entre ses frais d’onboarding initiaux et 10 000 € en espèces.
Le non-respect de toute action requise, du processus prescrit, ou la fourniture de données inexactes annule la garantie. Sunvoy conserve l’autorité finale sur la qualification et l’éligibilité des parrainages, à condition que cette décision soit prise de bonne foi.
Nous aimons vous lire. Cette section s’applique à tout commentaire, idée, suggestion, demande de fonctionnalité, spécification, maquette ou autre contribution que vous nous transmettez au sujet des Services (« Feedback »).
Non confidentiel. Vous fournissez le Feedback volontairement et sans obligation de confidentialité. Nous n’avons aucune obligation de garder le Feedback secret, et aucune obligation de confidentialité, de non-utilisation ou de non-divulgation ne s’applique au Feedback, que ce soit dans le cadre d’un autre accord entre nous ou non. Si vous ne souhaitez pas que nous considérions un élément comme du Feedback, ne nous l’envoyez pas.
Nos droits. Vous accordez à Sunvoy un droit perpétuel, irrévocable, mondial, gratuit (sans redevance), cessible et sous-licenciable, dans la limite maximale autorisée par la loi, d’utiliser, copier, modifier, créer des œuvres dérivées, divulguer, distribuer et exploiter commercialement le Feedback à toute fin, notamment pour développer, améliorer et vendre les Services à d’autres clients, pour tous les usages connus et futurs.
Aucune revendication. Vous n’engagerez aucune action fondée sur un brevet, un secret d’affaires ou tout autre droit de propriété intellectuelle contre Sunvoy ou ses clients du fait de notre mise en œuvre ou utilisation du Feedback.
Développement indépendant. Il se peut que nous développions déjà, ou que nous développions plus tard de manière indépendante, des fonctionnalités identiques ou similaires à votre Feedback. Rien ici ne limite ce droit, et nous ne sommes pas tenus de mettre en œuvre un Feedback.
Votre responsabilité. Ne nous envoyez pas de Feedback contenant des informations confidentielles, des données personnelles ou de la propriété intellectuelle appartenant à un tiers, sauf si vous disposez des droits nécessaires pour accorder les droits ci-dessus.
Vous déclarez et garantissez que votre utilisation de nos Services :
Sunvoy permet de créer des apps de portail client.
Sunvoy facture son service de base, et nous proposons également des offres payantes ajoutant des fonctionnalités avancées, comme un nom de domaine personnalisé ou l’accès à d’autres fonctionnalités premium. Nous ne sommes pas propriétaires de votre contenu, et vous conservez tous les droits de propriété sur le contenu que vous créez dans votre app.
Si vous trouvez une app qui, selon vous, enfreint les présentes Conditions, merci de nous le signaler à [email protected]
URL de votre app. Si vous créez une app avec Sunvoy et les services associés de Sunvoy, vous bénéficiez gratuitement d’un sous-domaine appartenant à Sunvoy, comme yourapp.sunvoy.com. Vous ne devez pas pratiquer le « domain squatting », revendiquer un nombre déraisonnable de sous-domaines (selon notre appréciation), ni vendre l’accès à des sous-domaines. Licence. En important ou en partageant du Contenu, vous nous accordez une licence mondiale, gratuite (sans redevance), cessible, sous-licenciable et non exclusive pour utiliser, reproduire, modifier, distribuer, adapter, afficher publiquement et publier le Contenu, uniquement afin de fournir et d’améliorer nos produits et Services, et de promouvoir votre app et votre entreprise. Cette licence nous permet également de rendre disponible tout Contenu publié publiquement à certains tiers sélectionnés, afin qu’ils puissent analyser et distribuer (mais pas afficher publiquement) ce Contenu via leurs services.
Suppression de contenu. Si vous supprimez du Contenu, nous ferons des efforts raisonnables pour le retirer de la vue du public (ou, dans le cas d’une app privée, de la vue des visiteurs autorisés), mais vous reconnaissez que des versions mises en cache du Contenu ou des références à celui-ci peuvent ne pas disparaître immédiatement.
Trafic web. Nous pouvons utiliser un service tiers pour mesurer l’audience et l’usage de Sunvoy. En hébergeant votre app sur sunvoy.com, vous acceptez d’attribuer le trafic de votre site web à Sunvoy, et vous nous autorisez à signer une Traffic Assignment Letter en votre nom. Cela signifie que le trafic de votre app peut être comptabilisé sous Sunvoy, que votre app peut ne pas être créditée du trafic dans les rapports correspondants, et que vous ne devez pas attribuer le trafic de votre app à un autre tiers. Si nous avons besoin de documents supplémentaires pour vérifier la propriété de votre app ou de votre nom de domaine, vous acceptez de faire des efforts raisonnables pour les fournir.
HTTPS. Par défaut, nous fournissons gratuitement HTTPS sur tous les sites sunvoy.com, y compris ceux utilisant des domaines personnalisés, via Cloudflare. En vous inscrivant et en utilisant un domaine personnalisé sur sunvoy.com, vous nous autorisez à agir au nom du titulaire du nom de domaine (par exemple pour demander les certificats nécessaires) dans le seul but de fournir HTTPS sur votre site.
Attribution. Nous pouvons afficher, dans le footer de votre app ou dans des widgets, un texte ou des liens d’attribution indiquant que votre app fonctionne grâce à sunvoy.com. Pour plus de détails sur ces attributions et sur les conditions (le cas échéant) dans lesquelles vous pouvez les modifier ou les supprimer, contactez-nous.
Emails et messages. En partenariat avec AWS Simple Email Service et Twilio, deux prestataires tiers, nous vous proposons d’envoyer des emails et des SMS à vos clients sous votre propre nom de domaine, numéro de téléphone ou branding. Votre usage des emails et des SMS est soumis aux politiques d’AWS et de Twilio, notamment AWS Customer Terms of Service, End User Terms of Service, Acceptable Use Policy et Privacy Policy, en plus des présentes Conditions. Ces services d’email et de messagerie sont fournis « en l’état ». Nous ne donnons aucune garantie relative à ces services et déclinons toute obligation ou action d’AWS ou de Twilio au titre de leurs politiques. Des frais supplémentaires peuvent s’appliquer. Voir le chapitre 5 pour plus de détails.
Sunvoy fournit une plateforme Ecommerce personnalisable. Les Services que nous proposons vous permettent de vendre vos propres produits et services de la manière dont votre activité en a besoin. Certaines fonctionnalités proposées via Sunvoy vous permettent de vendre des articles (biens, services, etc.) ou d’encaisser des paiements sur votre site web (collectivement, les « Services Ecommerce »).
Si vous utilisez les Services Ecommerce, les conditions de cette sous-section s’appliquent, ainsi que celles de tout Service sous-jacent que vous utilisez. Vos responsabilités. Vous contrôlez votre boutique et votre app et en êtes responsable. Vous êtes seul(e) responsable de l’ensemble de vos activités Ecommerce, notamment la gestion de votre boutique, toutes taxes et tous frais applicables, la conformité au standard Payment Card Industry Data Security Standard (PCI DSS), ainsi que le respect de toute loi applicable. Cela signifie notamment :
Usages interdits. Vous ne pouvez pas utiliser les Services Ecommerce à des fins illégales, pour favoriser des activités illégales, ni d’une manière déloyale ou trompeuse, exposant nous-mêmes ou les clients à des risques déraisonnables, ou ne divulguant pas à l’avance des conditions importantes de la transaction. Cela signifie notamment :
Nous pouvons mettre fin à votre accès à nos Services ou imposer des remboursements (lorsque c’est possible) à vos clients, sans préavis, si nous déterminons (à notre seule discrétion) que votre utilisation viole le Contrat, ou si un prestataire de paiement ou une autorité de régulation l’exige.
Frais et soldes négatifs. Vous ne pouvez pas utiliser les Services Ecommerce à des fins illégales, pour favoriser des activités illégales, ni d’une manière déloyale ou trompeuse, exposant nous-mêmes ou les clients à des risques déraisonnables, ou ne divulguant pas à l’avance des conditions importantes de la transaction. Cela signifie notamment : • Les Services Ecommerce ne peuvent pas être utilisés dans, ou au bénéfice, d’un pays, d’une organisation, d’une entité ou d’une personne faisant l’objet d’un embargo ou d’un blocage par un gouvernement, notamment ceux figurant sur les listes de sanctions identifiées par l’Office of Foreign Asset Control (OFAC) des États-Unis.
Nous pouvons mettre fin à votre accès à nos Services ou exiger des remboursements (lorsque c’est possible) à vos clients, sans préavis, si nous déterminons (à notre seule discrétion) que votre utilisation viole le Contrat, ou si un prestataire de paiement ou une autorité de régulation l’exige.
Frais et soldes négatifs. Dans certains cas, vous nous payez des frais liés aux Services Ecommerce que vous utilisez. Par exemple, les frais de la fonctionnalité Payments correspondent à un pourcentage (selon votre plan) des revenus générés par votre app via Payments. En utilisant cette fonctionnalité, vous autorisez Stripe à nous verser ce pourcentage. D’autres frais peuvent également s’appliquer, comme des frais de transaction et des frais de litige. Notez que nous ne sommes pas tenus de rembourser ces frais basés sur les revenus lorsque vous accordez des remboursements à vos abonnés ou clients.
Si vous avez un solde de compte négatif (par exemple à cause d’une fraude, de rétrofacturations ou d’autres problèmes opérationnels) ou si nous sommes tenus de payer ou de collecter des frais liés à vos activités Ecommerce ou à votre utilisation des Services Ecommerce, vous êtes responsable de ces pertes et frais, et nous en collecterons le montant auprès de vous. Calcul des taxes. Vous êtes responsable du paiement de toutes les Taxes applicables liées à vos activités Ecommerce et à votre utilisation des Services Ecommerce. Vous devez collecter, déclarer et/ou payer les montants corrects aux autorités compétentes le cas échéant, et, si nécessaire, informer vos clients des Taxes qu’ils peuvent être tenus de payer et émettre les factures appropriées. Bien que certains Services Ecommerce vous permettent d’inclure des taxes de vente dans les transactions, par exemple via TaxJar, ces fonctionnalités ne vous dispensent pas de vos obligations envers nous. Nous faisons notre possible pour maintenir nos documents et outils à jour, mais les lois fiscales évoluent rapidement. Nous ne pouvons pas garantir que les calculs de taxes obtenus via ou en lien avec nos Services soient complets ou exacts. Les lois fiscales diffèrent d’une juridiction à l’autre et peuvent être interprétées différemment par les autorités. Nous vous recommandons de consulter un professionnel pour évaluer les taux de taxe appropriés à votre situation.
Si nous sommes tenus de payer ou de collecter des Taxes sur vos activités Ecommerce ou votre utilisation des Services Ecommerce, vous restez responsable de ces Taxes, et nous en collecterons le montant auprès de vous.
Services tiers. Notez que Sunvoy Payments est propulsé par Stripe. Si vous utilisez Sunvoy Payments ou tout service tiers, certaines de vos données, et celles de vos clients, peuvent être transmises directement au tiers concerné ou lui être communiquées, et les conditions d’utilisation, politique de confidentialité et autres politiques de ce tiers peuvent s’appliquer. Par exemple, Payments nécessite un compte Stripe pour gérer les paiements. En utilisant Stripe, vous acceptez leurs conditions et politiques. Les services tiers peuvent également vous facturer des frais pour utiliser ou accéder à leurs services, comme Stripe le fait pour Payments. Nous n’intervenons pas dans ces relations, mais pouvons faciliter certaines transactions ou communications. Par exemple, nous pouvons, pour votre compte, recevoir des notifications ou formulaires liés à votre compte Stripe.
Précisions sur Sunvoy Payments. Dans le cadre de Sunvoy Payments, nous pouvons faire appel à certains tiers pour remplir nos obligations envers vous, y compris des intégrations avec des prestataires de traitement de paiements. Vous pouvez être soumis(e) aux conditions de ces tiers, et l’utilisation de Sunvoy Payments implique que vous acceptez de vous y conformer. En particulier, vous ne pouvez pas utiliser Sunvoy Payments pour permettre à toute personne (vous y compris) de bénéficier d’activités ou d’entreprises restreintes. Si nous utilisons un autre tiers pour fournir ces services, vous nous autorisez à partager les informations de votre moyen de paiement avec un prestataire de paiement tiers alternatif qui est ou sera intégré à Sunvoy Payments.
Nous pouvons refuser, conditionner ou suspendre toute transaction ou tout compte (y compris votre utilisation de Sunvoy Payments) si nous estimons que vous avez violé le Contrat ou que vos activités ou transactions exposent vous-même, nous-mêmes ou d’autres personnes à des risques inacceptables, selon notre appréciation à notre seule discrétion. Vous nous autorisez à partager les données liées à Sunvoy Payments avec le prestataire de traitement des paiements concerné afin qu’il les utilise conformément à sa politique de confidentialité. Reportez-vous à notre Politique de confidentialité pour savoir comment nous collectons, utilisons et divulguons par ailleurs les données mises à notre disposition dans le cadre de Sunvoy Payments. Nous pouvons aussi vous proposer de traiter certaines transactions en présentiel via une fonctionnalité de paiements en présentiel. Dans ce cadre, vous pouvez acheter, ou nous pouvons vous fournir, un terminal de point de vente (POS). Ces terminaux POS sont fabriqués par des tiers et sont fournis « en l’état » et « avec tous leurs défauts ». Ni nous ni le fabricant tiers ne fournissons de garantie sur ces produits.
Si vous recevez un terminal POS, vous acceptez : (a) de l’utiliser uniquement pour vos besoins commerciaux légaux, et non pour un usage personnel, familial ou domestique ; (b) de respecter, le cas échéant, les Stripe Terminal Services Terms et Stripe Terminal Purchase Terms ; (c) de respecter l’ensemble des lois et réglementations internationales et nationales applicables, y compris les règles de douane ou de contrôle des exportations ; (d) de l’utiliser uniquement dans le pays vers lequel nous l’avons expédié, sauf si vous utilisez un terminal expédié vers l’Espace économique européen dans un autre pays de l’Espace économique européen, si ce pays est pris en charge ; et (e) si vous obtenez du matériel, des logiciels ou des accessoires de marque Verifone et expédiés à une adresse au Royaume-Uni ou dans l’Espace économique européen, de respecter les Verifone Minimum Terms, le cas échéant.
Vous serez responsable de l’ensemble des frais d’expédition et de manutention du terminal POS indiqués au moment de la commande. Nous pouvons restreindre la disponibilité selon votre région ou limiter la quantité de terminaux POS que vous pouvez commander. Nous pouvons refuser une commande à tout moment, auquel cas nous vous rembourserons les sommes payées. Le risque de perte du terminal POS vous est transféré lorsque le transporteur reçoit le terminal de notre expéditeur pour livraison, et la propriété vous est transférée à la livraison. Les dates d’expédition et de livraison ne sont que des estimations et ne peuvent pas être garanties. Nous ne sommes pas responsables des retards d’expédition. Sauf si un remboursement est requis par la loi, aucun remboursement n’est accordé pour les terminaux POS et toutes les transactions sont définitives.
Sunvoy peut proposer une preuve de concept (« POC ») permettant aux clients d’évaluer la plateforme Sunvoy avant un déploiement complet en production. Un POC consiste en une instance Sunvoy limitée, mise à disposition uniquement à des fins d’évaluation, et ne constitue pas un déploiement en production.
L’accès au POC est accordé pour une durée initiale de trente (30) jours à compter du paiement, et peut être prolongé jusqu’à deux (2) fois supplémentaires sur demande écrite et après approbation de Sunvoy. Des frais de POC non remboursables de 2 000 € sont requis avant l’accès et sont imputés à titre d’acompte sur les frais d’onboarding standard de Sunvoy de 10 000 €.
Si le client choisit de passer au lancement, le solde des frais d’onboarding, soit 8 000 €, est dû au lancement et n’est pas remboursable, le projet étant considéré comme techniquement faisable à ce stade. Les frais d’onboarding standard ne peuvent être remboursés avant le lancement que si Sunvoy détermine que les fonctionnalités techniques requises ne peuvent pas être livrées.
Sunvoy se réserve le droit d’exclure ou de limiter certains matériels, onduleurs ou intégrations tierces pendant un POC ou au lancement, notamment les intégrations techniquement irréalisables ou commercialement déraisonnables. Aucune application native n’est développée pendant un POC. Tous les droits de propriété intellectuelle relatifs à la plateforme Sunvoy restent la propriété exclusive de Sunvoy.
Services Policy. Notre Support and Services Policy (la « Services Policy ») décrit nos services d’onboarding, de support technique et de Customer Success. Elle fait partie du Contrat. Si vous disposez d’un accord séparé signé avec Sunvoy et qu’il prévoit des services supplémentaires, ces conditions s’appliquent et prévalent sur la Services Policy.
Période d’onboarding. Les frais d’onboarding couvrent les services d’onboarding décrits dans la Services Policy pendant la période d’onboarding. La période d’onboarding prend fin 30 jours après la date de votre commande initiale. Si l’onboarding n’est pas terminé à la fin de cette période parce que vous n’avez pas fourni les accès, décisions ou personnes requis par la Services Policy, l’onboarding est réputé terminé. S’il n’est pas terminé en raison d’un retard de notre part, nous prolongeons la période d’onboarding. Les services d’onboarding que vous n’avez pas utilisés à la fin de la période d’onboarding expirent et ne sont pas remboursés. La politique d’absence s’applique aux sessions d’onboarding.
Votre participation. Tirer de la valeur de Sunvoy nécessite un effort de votre équipe, selon la taille de votre parc et la qualité de vos données. Vous fournirez un responsable de projet pouvant prendre des décisions pour votre entreprise, un responsable des données en charge de vos dossiers clients, ainsi que l’accès aux systèmes que vous souhaitez connecter, comme décrit dans la Services Policy.
Vos données. Vous êtes responsable de l’exactitude, de l’exhaustivité et de la mise à jour des dossiers clients dans votre CRM, vos portails de monitoring et les autres systèmes connectés, y compris la correction des erreurs et des manques. Sunvoy synchronise et affiche les données mises à disposition par ces systèmes et fait des efforts raisonnables pour faire correspondre les fiches entre eux, mais les correspondances peuvent ne pas être complètes. Sunvoy n’est pas responsable des données qu’un système tiers ne met pas à disposition ou que vous n’avez pas saisies dans votre CRM.
Services exclus. Sauf mention contraire dans votre bon de commande (Order Form), nos services n’incluent pas la saisie manuelle de données, la revue manuelle ou le nettoyage de fiches, la recherche d’informations clients manquantes, la copie manuelle de données entre systèmes, le travail manuel dans vos systèmes tiers, le support de vos clients finaux, ni toute forme de développement sur mesure en dehors des éléments initialement convenus.
Geste commercial. Si Sunvoy effectue gratuitement des travaux en dehors de la Services Policy, cela ne modifie pas la Services Policy et n’oblige pas Sunvoy à refaire ces travaux.
Usage raisonnable du support. Nous pouvons limiter votre accès au support en cas d’abus ou si nos équipes sont traitées de manière abusive.
Le Contrat ne vous transfère aucune propriété intellectuelle de Sunvoy ou de tiers, et l’ensemble des droits, titres et intérêts sur ces éléments restent (entre vous et Sunvoy) la propriété exclusive de Sunvoy. Sunvoy, Sunvoy et toutes les autres marques, marques de service, éléments graphiques et logos utilisés en lien avec nos sites web ou nos Services sont des marques ou marques déposées de Sunvoy (ou de ses concédants). D’autres marques, marques de service, éléments graphiques et logos utilisés en lien avec nos Services peuvent appartenir à des tiers. L’utilisation de nos Services ne vous donne aucun droit ni licence pour reproduire ou utiliser autrement des marques de Sunvoy ou de tiers.
Vous ne pouvez pas copier, altérer, décompiler, désassembler, procéder à l’ingénierie inverse, ni modifier de quelque manière que ce soit la propriété intellectuelle de Sunvoy, y compris, sans s’y limiter, les Informations confidentielles de Sunvoy, ou tout objet matériel ou immatériel incarnant la propriété intellectuelle de Sunvoy que vous recevez.
Les systèmes d’énergie solaire utilisant l’application Sunvoy peuvent être couverts par une ou plusieurs revendications du brevet américain n° 10,908,573
Pendant votre utilisation des Services, vous pouvez activer, utiliser ou acheter des services, produits, logiciels, contenus intégrés (embeds) ou applications (comme des thèmes, extensions, plugins, blocks ou terminaux de point de vente) fournis ou fabriqués par un tiers ou par vous-même (« Services tiers »). :
Contrairement aux Services tiers que vous choisissez d’activer, certains prestataires traitent des données personnelles pour notre compte afin que nous puissions fournir les Services, par exemple nos prestataires d’hébergement, de base de données, d’email et de SMS. Ces prestataires sont nos sous-traitants ultérieurs. Nous restons responsables envers vous de leur travail et nous engageons chacun d’eux par des conditions écrites de protection des données. La liste actuelle des sous-traitants ultérieurs, avec l’entité juridique de chaque prestataire, la finalité pour laquelle nous l’utilisons et le lieu où il traite les données, est publiée sur sunvoy.com/subprocessors. Nous mettons cette page à jour avant d’ajouter ou de remplacer un sous-traitant ultérieur, et elle explique comment vous pouvez vous opposer à un changement.
Nous pouvons mettre à jour, modifier ou interrompre tout aspect de nos Services à tout moment. Comme nous faisons évoluer nos Services en continu, nous devons parfois modifier les conditions juridiques selon lesquelles ils sont proposés. Le Contrat ne peut être modifié que par un avenant écrit signé par un dirigeant habilité de Sunvoy, ou si Sunvoy publie une version révisée. Nous vous informerons en cas de changement, nous les publierons et mettrons à jour la date de « Dernière mise à jour ». Nous pouvons également publier une annonce sur l’un de nos blogs ou vous envoyer un email ou une autre communication avant l’entrée en vigueur des changements. Votre utilisation continue de nos Services après l’entrée en vigueur des nouvelles conditions sera soumise à ces nouvelles conditions. Si vous ne souhaitez pas accepter ces changements, vous devez mettre fin au contrat et cesser d’utiliser nos Services.
Nous pouvons résilier votre accès à tout ou partie de nos Services à tout moment, avec ou sans motif, avec ou sans préavis, avec effet immédiat. Nous avons le droit (sans y être obligés), à notre seule discrétion, (i) de refuser ou retirer tout contenu qui, selon notre appréciation raisonnable, viole le Contrat ou une politique Sunvoy, ou qui est nuisible ou inacceptable de quelque manière que ce soit, (ii) de vous demander d’effectuer des ajustements, de limiter les ressources utilisées par votre app, ou de résilier votre accès aux Services, si nous estimons que l’utilisation du stockage ou de la bande passante de votre site surcharge nos systèmes (ce qui est rare et se produit généralement uniquement lorsqu’une app est utilisée pour le partage ou le stockage de fichiers), ou (iii) de résilier ou refuser l’accès et l’utilisation de tout ou partie de nos Services à toute personne ou entité, pour quelque raison que ce soit. Nous n’avons aucune obligation de rembourser les frais déjà payés.
Vous pouvez cesser d’utiliser nos Services à tout moment ou, si vous utilisez un Service payant, vous pouvez résilier avec un préavis de 90 jours en écrivant à [email protected], sous réserve de la section Frais, paiement et renouvellement des présentes Conditions. Vous restez responsable du paiement de tous les services jusqu’à la date de résiliation.
Nos Services sont fournis « en l’état ». Sunvoy, ainsi que ses fournisseurs et concédants, excluent par la présente toute garantie, expresse ou implicite, y compris, sans limitation, les garanties de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier et de non-contrefaçon. Ni Sunvoy, ni ses fournisseurs et concédants, ne garantissent que nos Services seront exempts d’erreurs, ni que l’accès aux Services sera continu ou ininterrompu. Vous comprenez que vous téléchargez, ou obtenez autrement du contenu ou des services via nos Services, à votre seule discrétion et à vos risques.
Droit applicable et litiges. Le présent Contrat est régi et interprété conformément aux lois du Commonwealth de Virginie. Tout litige découlant du présent Contrat ou s’y rapportant, y compris la fraude dans l’incitation, qu’il relève du contrat ou de la responsabilité délictuelle, du droit ou de l’équité, sera tranché par arbitrage définitif devant un arbitre unique conformément aux règles alors applicables de Judicial Arbitration and Mediation Implementation Services, Inc. Rien dans le présent Contrat n’empêche les Parties de convenir d’une médiation avant ou après l’arbitrage. Tout arbitrage aura lieu dans le Commonwealth de Virginie. Tout jugement fondé sur une sentence arbitrale pourra être rendu par tout tribunal étatique ou fédéral compétent. Si une Partie engage une action visant à faire valoir ses droits au titre du présent Contrat ou à interpréter ou appliquer le présent Contrat, la Partie gagnante aura droit au remboursement de l’ensemble de ses coûts et dépenses, y compris les intérêts légaux et des honoraires et frais d’avocats raisonnables engagés dans le cadre de cette action. Les procédures de résolution des litiges prévues dans cette section ne s’appliquent pas avant qu’une Partie ne sollicite une mesure provisoire liée à des demandes de détournement ou de propriété de propriété intellectuelle, d’informations confidentielles ou de secrets d’affaires. Les mesures mentionnées ci-dessus nécessitant une injonction seront examinées par un tribunal compétent, dans un lieu choisi par la partie défendant une demande intentée par l’autre partie.
En aucun cas Sunvoy, ni ses fournisseurs, partenaires ou concédants, ne pourra être tenu responsable (y compris pour tout produit ou service tiers acheté ou utilisé via nos Services) de quelque objet que ce soit relevant du Contrat, au titre d’une responsabilité contractuelle, de la négligence, de la responsabilité stricte ou de toute autre théorie juridique ou équitable, pour : (i) des dommages spéciaux, indirects ou consécutifs ; (ii) le coût d’acquisition de produits ou services de remplacement ; (iii) une interruption d’utilisation ou une perte ou corruption de données ; ou (iv) tout montant dépassant 50 € ou les frais que vous avez payés à Sunvoy au titre du Contrat au cours des douze (12) mois précédant l’événement à l’origine de l’action, le montant le plus élevé étant retenu. Sunvoy n’assume aucune responsabilité en cas de manquement ou de retard dû à des circonstances échappant raisonnablement à son contrôle. Ce qui précède ne s’applique pas dans la mesure où le droit applicable l’interdit.
Vous acceptez d’indemniser et de dégager de toute responsabilité Sunvoy, ses prestataires et ses concédants, ainsi que leurs administrateurs, dirigeants, employés et agents respectifs, pour toute perte, responsabilité, demande, dommage, coût, réclamation et dépense, y compris les honoraires d’avocats, découlant de ou liée à votre utilisation de nos Services, y compris, sans s’y limiter, toute violation du Contrat, de tout accord avec un prestataire de services tiers utilisé en lien avec les Services, du Contenu que vous publiez, et de toute activité Ecommerce menée via votre site web ou celui d’un autre utilisateur.
Vous ne pouvez pas utiliser les Services si cette utilisation est incompatible avec le droit américain relatif aux sanctions, ou si vous figurez sur une liste tenue par une autorité du gouvernement des États-Unis concernant des personnes désignées, restreintes ou interdites.
Les présentes Conditions ont été rédigées à l’origine en anglais (US). Nous pouvons traduire ces conditions dans d’autres langues. En cas de conflit entre une version traduite des présentes Conditions et la version anglaise, la version anglaise prévaudra.
De temps à autre, Sunvoy peut proposer aux clients une gestion de compte renforcée via son service Sunvoy Concierge. Dans le cadre de ce service, Sunvoy peut, sans action supplémentaire du client, préconfigurer et activer certaines fonctionnalités, automatisations, workflows et communications (collectivement, les « Fonctionnalités Concierge ») au sein de la plateforme Sunvoy. Les Fonctionnalités Concierge s’appuient sur les bonnes pratiques du secteur et visent à aider les clients à tirer pleinement parti de la plateforme Sunvoy.
Sauf si un client adresse à Sunvoy une demande écrite indiquant qu’il refuse d’y participer, tous les clients sont automatiquement inscrits à Sunvoy Concierge. Les clients qui ne souhaitent pas bénéficier des Fonctionnalités Concierge doivent en informer Sunvoy par écrit. La désactivation du « Kill Switch » dans la plateforme Sunvoy arrête uniquement les communications sortantes, mais ne désactive pas les Fonctionnalités Concierge.
En participant à Sunvoy Concierge, les clients reconnaissent et acceptent que :
En continuant d’utiliser la plateforme Sunvoy après la date d’entrée en vigueur de la présente disposition, les clients consentent expressément à participer à Sunvoy Concierge selon les conditions ci-dessus, sauf si Sunvoy a reçu une demande écrite de désinscription de la part du client.
Le Contrat (ainsi que toute autre condition que nous fournissons et qui s’applique à un Service spécifique) constitue l’intégralité de l’accord entre Sunvoy et vous concernant nos Services. Si une partie du Contrat est illégale, nulle ou inapplicable, cette partie est dissociable du Contrat et n’affecte pas la validité ni l’applicabilité du reste du Contrat. Le fait, pour l’une ou l’autre des parties, de renoncer à une stipulation ou condition du Contrat, ou à une violation de celui-ci dans un cas donné, ne vaut pas renonciation à cette stipulation ou condition, ni à toute violation ultérieure.
Sunvoy peut céder ses droits au titre du Contrat sans condition. Vous ne pouvez céder vos droits au titre du Contrat qu’avec notre accord écrit préalable.